Question écrite n°43030 : Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat

15ème Législature

Question de : Mme Fannette Charvier (Bourgogne-Franche-Comté - La République en Marche)

Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à État. Les gestionnaires d'ouvrages sollicitent les communes par lesquelles passent ces infrastructures pour effectuer l'entretien des abords. Le dépérissement croissant des arbres, conséquence du réchauffement climatique, entraîne un risque pour les usagers et demande pour les communes des interventions de plus en plus régulières. Ces coûts d'entretien viennent peser de manière conséquente sur les budgets des collectivités, en particulier ceux des communes rurales qui ne possèdent pas toujours les ressources suffisantes pour faire face à ce type de dépense. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour accompagner les communes face à cette difficulté.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Fannette Charvier (Bourgogne-Franche-Comté - La République en Marche)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 14 décembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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