Texte de la question

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la condition de la volaille de Bresse dans le contexte du virus influenza aviaire. La situation sanitaire est relativement nette, quelques cas ont été détectés mais uniquement dans des basses-cours au nord de la France. Cependant, sur le plan épidémiologique le nord de l'Europe est plus inquiétant. C'est ce qui a conduit son ministère à élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » le 10 septembre 2021. Les zones humides dites ZRP (zones à risque particulier) sont aujourd'hui concernées par des mesures de prévention renforcées, dont la mise à l'abri obligatoire des volailles d'élevage. Les contrôles ont démarré dans ces zones. Ainsi, différentes actions ont pu être mises en place pour lutter efficacement contre le virus influenza aviaire. C'est le cas avec la fin des dérogations à la claustration. Un système a été défini, ce qui permet de ne pas opposer les modes d'élevages. Il n'est pas question de remettre en cause les filières plein air ou label comme certains voudraient le laisser croire. La définition de mise à l'abri inclut des filets voire des parcours extérieurs (pour les volailles festives et les poulets plein air et label (selon avis de la DDPP, si des problèmes de bien-être animal sont constatés, les plein-air et label peuvent être mis dehors sur parcours réduits). Il souhaite savoir, concernant la volaille de Bresse, si une demande de dérogation totale est possible de la part des éleveurs. En effet la superficie des enclos pour ces volailles est de 15m2, les éleveurs sur le territoire souhaitent seulement 8m2, ce qui est moins que le cahier des charges actuel. De plus, concernant la pose de filet cela représente un certain coût (4 000 euros par unité de production) et la pénurie annoncée sur ce produit ne favorise pas son développement. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.