15ème législature

Question N° 43044
de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Exonération de la TICPE pour les agriculteurs

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8811
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du cours du pétrole depuis fin avril 2020 et ses conséquences pour les agriculteurs. En effet, l'utilisation d'engins motorisés est indispensable à l'exercice du métier d'agriculteur et a un impact important tant sur leur rémunération que sur leur compétitivité. Mme la députée encourage donc le ministère à lancer une réflexion sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a des impacts négatifs sur le monde agricole. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse