Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le processus de mutation interdépartementale et inter-académiques des enseignants du premier et du second degré. Pour obtenir une mutation, de nombreux paramètres selon les disciplines scolaires, les corps, les niveaux d'enseignement et les zones géographiques rentrent en ligne de compte. Toutes les demandes de mutation, interdépartementales ou inter-académiques, sont classées en fonction d'un barème individuel où le nombre de points dépend de l'échelon, de l'ancienneté, de la situation familiale, de l'état de santé mais aucun critère géographique n'est observé dans l'instruction des demandes de mutations des personnels de l'éducation nationale. Or à l'heure où les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques publiques de plus en plus ambitieuses en faveur de la réduction des gaz à effet de serre en limitant, notamment, les déplacements carbonés, il est incongru que des enseignants parcourent plusieurs dizaines de kilomètres par jour, voire plusieurs centaines, pour rejoindre leur lieux d'exercice. Aussi, il lui demande dans quelle mesure un tel critère d'appréciation dans le processus de mutation puisse être étudié.