15ème législature

Question N° 4304
de M. Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés - Aisne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Chèque énergie

Question publiée au JO le : 22/09/2021
Réponse publiée au JO le : 22/09/2021 page : 7815

Texte de la question

Texte de la réponse

CHÈQUE ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le chèque énergie. Ce chèque, c'est nous, socialistes, qui l'avons créé. Nous avons ensuite proposé d'en augmenter le montant et de le moduler. C'est ce que vous faite aujourd'hui, certes, mais partiellement. La hausse du chèque énergie que vous prévoyez est en effet bien trop modeste. Elle n'est pas à la hauteur des enjeux.

Sur le plan social, tout d'abord : le plafond de revenus, 10 800 euros, est bien trop bas, ce qui exclut de fait les travailleurs modestes. Les ouvriers habitant en milieu rural n'ont pourtant d'autre choix que de passer à la pompe pour se rendre au travail. Avec la hausse des factures de chauffage et de déplacement, ces familles n'en peuvent plus. C'est la double peine.

Votre proposition est en outre déconnectée de la réalité climatique de nos territoires. Vous ignorez l'écart des températures entre le nord et le sud.

M. Pierre Cordier. C'est très juste !

M. Jean-Louis Bricout. Cet écart représente plus de 500 euros par an dans la facture : cette somme est peut-être un détail pour vous, mais pour certains, il veut dire beaucoup ! (Sourires.)

Le chèque énergie vise à améliorer le reste à vivre du foyer après le paiement de la facture d'énergie. Il doit donc être modulé à la hausse dans le Nord, où le climat est plus froid et les factures plus élevées.

M. Gérard Leseul. Très bien !

M. Jean-Louis Bricout. C'est une question de solidarité. Les cartes climatiques, qui existent depuis 2009, doivent permettre d'appliquer un coefficient climatique. Dans les Hauts-de-France, ce coefficient est de 1,3, soit une majoration de 90 euros et un chèque de 300 euros – voilà du concret !

Plus globalement, cette augmentation ponctuelle ne change rien à la baisse durable du pouvoir d'achat. Votre proposition est insuffisante et déconnectée des réalités sociales et territoriales.

Madame la ministre, comment un travailleur modeste peut-il vivre dignement ? Quand allez-vous prendre réellement en considération nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

M. Pierre Cordier. Fait-il froid à Amiens, madame la ministre ?

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Petit rappel historique, monsieur Bricout : le chèque énergie a été mis en place en 2018. Auparavant, il existait ce que l'on appelait « les tarifs sociaux de l'énergie », qui étaient très complexes à appliquer (Protestations sur les bancs du groupe SOC)

M. Pierre Cordier. Arrêtez de critiquer vos anciens amis !

Mme Barbara Pompili, ministre . …et ne bénéficiaient pas à tout le monde. Ils ont donc été remplacés par le chèque énergie, dispositif beaucoup plus simple et qui conduit parfois à un chèque d'un montant élevé.

Je vous remercie d'avoir rappelé que nous avons, par l'intermédiaire du Premier ministre, annoncé une rallonge du chèque énergie. Désormais, aucune démarche ne sera nécessaire et chaque bénéficiaire recevra un chèque de 100 euros dans sa boîte aux lettres à la fin de l'année, ce qui lui permettra de faire face à la hausse du prix du chauffage, causée notamment par la reprise et par la décision de la Russie de réduire sa production.

Le chèque énergie constitue une mesure d'urgence, mais il ne permet pas de répondre au problème structurel que nous connaissons : les passoires thermiques, dans lesquelles vivent encore certains Français. Pour y remédier, le Gouvernement a pris des mesures de plus long terme telles que MaPrimeRénov, dont l'application a été étendue à tous les Français en 2021 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Grâce à cette mesure, chacun a la possibilité de rénover son logement.

Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, nous pensons aux territoires. Dans la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, nous avons pris en considération les territoires qui subissent de fortes chaleurs. Vous avez parlé du Nord, mais vous oubliez les fortes chaleurs et la situation des gens qui vivent dans des bâtiments mal isolés. Qu'ils habitent dans le Nord ou dans le Sud, tous les Français ont besoin que nous les aidions.

La politique du Gouvernement est d'aider ponctuellement les Français dans les périodes difficiles comme celle que nous connaissons aujourd'hui. Tel est le sens du chèque énergie. Rappelons qu'au-delà de l'aide de 100 euros que nous avons prévue, nous avons élargi le nombre de bénéficiaires du chèque énergie, passés de 3,8 à 5,8 millions.

M. le président. Merci, madame la ministre !

Mme Barbara Pompili, ministre . Voilà les mesures que nous prenons ! Nous agissons pour le court terme, mais aussi au niveau structurel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Votre réponse est insuffisante. J'espère qu'à l'avenir, vous prendrez davantage en considération nos territoires et les différences entre le Nord et le Sud. J'espère aussi que vous tiendrez compte des propositions que nous vous ferons, par voie d'amendements, lors de l'examen du projet de loi de finances, pour améliorer le pouvoir d'achat.