15ème législature

Question N° 43050
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Autonomie
Ministère attributaire > Autonomie

Rubrique > établissements de santé

Titre > Ehpad - décalage de dotation

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8767
Date de renouvellement: 29/03/2022

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation difficile dans laquelle se retrouvent de nombreux Ehpad du fait de l'insuffisance des dotations reçues pour leur fonctionnement. C'est ainsi que les directions de l'Ehpad « Village Saint-Joseph » à Nancy, celle des « Grands Jardins » à Colombey-les-Belles et celle de l'établissement « Poincaré » à Bouxières-aux-Dames ont calculé qu'il existe un écart de près de 200 000 euros pour chacun entre leur dotation actuelle et ce qu'elles devraient recevoir au vu de l'évaluation réalisée de leurs besoins. Du fait de l'application d'une loi en date du 31 mai 2021, elles ne pourraient pas recevoir le différentiel avant 2023 alors que les évaluations ont été réalisées en 2021. Cette sous-dotation a un impact important puisqu'elle ne permet pas à ces Ehpad d'embaucher les soignants nécessaires pour assurer les soins essentiels aux personnes âgées. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend intervenir pour corriger cette situation insoutenable qui constitue un réel préjudice pour les équipes qui travaillent dans ces structures à flux tendus et pour le quotidien des personnes âgées accueillies.

Texte de la réponse