Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 septembre 2021

INDEMNISATION POUR PERTE D'ACTIVITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Maxime Minot. Il n'est pas là !

Mme Marine Brenier. Depuis plus d'un an, vous aimez rappeler avec fierté que lorsque la covid-19 s'est invitée en France, à l'heure du premier confinement, les Français se postaient tous les soirs à leurs fenêtres pour applaudir nos courageux soignants. À une quasi-unanimité, nous avions salué les mesures prises à l'égard des praticiens libéraux, contraints de fermer leurs cabinets. N'oublions pas qu'ils étaient eux aussi mobilisés sur le front de la covid.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux professionnels de santé libéraux ont eu la désagréable surprise de recevoir une missive leur réclamant de rembourser une partie ou la totalité des aides reçues pour la période de fermeture forcée. Selon les chiffres transmis par le directeur général de la CNAM (Caisse nationale de l'assurance maladie) aux professionnels, pas moins de 45 % des médecins et 53 % des chirurgiens-dentistes seraient concernés. Aucun d'entre eux n'avait imaginé devoir rembourser leur indemnisation pour perte d'activité.

Quelle raison l'assurance maladie invoque-t-elle pour ce soudain revirement ? Elle accuse les professionnels libéraux de mauvaise foi et même d'erreurs dans leurs déclarations ! Comment peut-on invoquer une erreur des professionnels alors même que la règle de calcul a été modifiée par un décret postérieur à l'octroi de cette aide ? Comment ne pas comprendre la colère et la déception de ces professionnels libéraux, qui ont le triste sentiment d'être les dindons de la farce ?

Nous ne pouvons pas faire des économies de bouts de chandelle sur le dos de ceux qui prennent soin de notre santé, en particulier après le Ségur de la santé.

M. Maxime Minot. Mais oui !

Mme Marine Brenier. Monsieur le ministre, l'assurance maladie va-t-elle renoncer à cette demande de remboursement arbitraire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous avez raison de le rappeler, les professionnels de santé ont été accompagnés pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement a créé un dispositif d'indemnisation pour perte d'activité et 203 000 professionnels ont bénéficié d'une aide moyenne supérieure à 6 000 euros, pour un montant total de 1,26 milliard.

Les avances effectuées en 2020 ont été définies sur la base de données déclaratives, et donc provisoires, afin de verser les avances le plus rapidement possible. Le calcul de l'aide définitive est effectué au vu de l'activité pendant la totalité de la période concernée par le dispositif, de mars à juin 2020, c'est-à-dire trois mois et demi.

Ainsi, une reprise d'activité précoce en fin de période peut, dans certains cas, avoir compensé tout ou partie de la perte d'activité déclarée au début de la période. Ce calcul tient compte des versements effectués au titre des honoraires et du montant des indemnités journalières perçues par le professionnel, celles-ci intégrant les aides du fonds de solidarité et les allocations d'activité partielle transmises à l'assurance maladie.

À titre d'exemple, 70 000 médecins généralistes et spécialistes ont reçu en moyenne, respectivement, 3 482 euros et 1 944 euros d'avances, complétées de régularisations. Néanmoins, il est vrai qu'une partie des professionnels – une partie cependant mineure – s'est vu demander de retourner des sommes à l'assurance maladie. Les quelques professionnels concernés ont reçu un mail à ce sujet et seront informés des modalités de régularisation propres à leur situation.

Soyez assurée, madame la députée, qu'ils ne seront pas mis en difficulté. Un échelonnement sur douze mois du remboursement est ainsi prévu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. La moitié, ce n'est pas une partie mineure des praticiens !

M. Maxime Minot. Elle a raison !

Mme Marine Brenier. À quoi les restaurateurs et les commerçants doivent-ils donc s'attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)