15ème législature

Question N° 43081
de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > organisations internationales

Titre > Vote de la France en faveur de la résolution concernant Jérusalem

Question publiée au JO le : 14/12/2021 page : 8785
Réponse publiée au JO le : 29/03/2022 page : 2102

Texte de la question

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A/76/L.16 concernant Jérusalem, adoptée le 1er décembre 2021 par l'Assemblée générale des Nations unies. Portée par l'Autorité palestinienne et plusieurs pays arabes, cette résolution intitulée « Jérusalem » demande notamment « que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans les lieux saints à Jérusalem », ignorant ainsi totalement le fait que l'État d'Israël maintienne strictement le statu quo dans ces lieux. Adoptée par 129 voix pour, 11 voix contre et 31 abstentions, cette résolution va encore plus loin. Certes, elle réaffirme « l'importance et le caractère sacré de la ville de Jérusalem pour les trois religions monothéistes ». Mais le Mont du Temple (Har Habayit en hébreu), considéré comme le site le plus sacré du judaïsme, est uniquement désigné par sa dénomination musulmane Haram al-Sharif (esplanade des mosquées). Cette omission volontaire de la désignation juive ainsi que des liens des juifs et des chrétiens avec ce site est inacceptable. En effet, Jérusalem est un symbole pour plusieurs religions, comme l'a rappelé le Royaume-Uni, soutenu entre autres par la Norvège, le Brésil ou l'Union européenne qui a insisté sur le vocable « Haram al-Sharif / Mont du Temple ». Le fait que le France ait apporté son soutien à cette résolution, contrairement à ses partenaires européens comme la République tchèque et la Hongrie qui ont voté contre, ou encore l'Allemagne et les Pays-Bas qui se sont abstenus, soulève de nombreuses incompréhensions. Pour rappel, le projet de résolution n'avait pas été adopté ces deux dernières années en raison de l'absence d'accord entre les États sur le langage à utiliser concernant les lieux saints. Elle souhaite donc connaître les raisons qui ont amené le Gouvernement à apporter son soutien à cette résolution.

Texte de la réponse

Comme quatorze autres États membres de l'Union européenne (UE), la France a renouvelé cette année son vote en faveur de la résolution « Jérusalem », adoptée à l'unanimité des États membres de l'UE jusqu'en 2018, en vue de rappeler les paramètres internationalement agréés d'une paix durable pour Jérusalem. Cette résolution souligne en particulier l'importance de garantir la liberté de religion et de conscience des habitants de Jérusalem, ainsi que l'accès permanent, libre et sans entrave aux Lieux saints aux personnes de toute religion et de toute nationalité. La France demande que le statu quo historique soit respecté en paroles et en pratique dans les Lieux saints à Jérusalem. Elle appelle les parties à ne pas heurter les sensibilités religieuses et culturelles de quiconque. Elle n'impose d'aucune façon un récit univoque sur la vieille ville de Jérusalem. S'agissant de la terminologie relative aux Lieux saints, nos efforts ont permis cette année d'améliorer le texte de la résolution par rapport à ses versions antérieures. La France a ainsi obtenu, pour la première fois, que toutes les occurrences de l'appellation partielle des Lieux saints soient supprimées, à l'exception d'une citation d'une déclaration du Conseil de sécurité de septembre 2015, maintenue à la demande de la Jordanie. Grâce à nos efforts, aucune autre résolution adoptée par l'Assemblée générale cette année ne comporte cette appellation. La France a également obtenu que la résolution rappelle « l'importance et le caractère sacré de la ville de Jérusalem pour les trois religions monothéistes ». Enfin, et pour lever toute incompréhension éventuelle quant à la position française, nous avons voulu que soit prononcée, au moment de l'adoption du texte, par la voix de l'UE, une déclaration rappelant que l'appellation applicable aux Lieux saints pour les pays de l'UE se doit d'être « Mont du Temple/Haram al-Sharif », et aucune autre, et demandant que cette appellation soit utilisée dans la résolution « Jérusalem ». Le vote français s'inscrit dans le cadre de notre mobilisation constante en faveur d'un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. Seul l'établissement de deux États, vivant côte-à-côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra d'y parvenir. À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre de négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. Ce sont ces paramètres que rappelle la résolution "Jérusalem", adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, en faveur de laquelle nous avons voté, avec une majorité d'États membres de l'UE, tout en veillant à lever toute ambiguïté sur la question de la dénomination des Lieux saints.