Texte de la question

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD). Bien que plébiscitée par les patients et par les prescripteurs hospitaliers ou libéraux, leur activité est aujourd'hui menacée par une régulation purement comptable menée par les autorités. La décision unilatérale du Comité économique des produits de santé (CEPS) d'appliquer une baisse de tarifs, qui vient s'ajouter à des années d'économies imposées à ce secteur, constitue une réelle menace pour ces emplois. Alors que les patients reconnaissent pleinement le rôle crucial et la qualité de leur accompagnement, les professionnels de la PSAD sont confrontés à un criant manque de reconnaissance de leur travail et de leur place essentielle dans le système de santé. En outre, et bien que les prises en charge de santé à domicile soient structurellement plus économiques pour le système de santé que les prises en charge hospitalières, les mesures d'économies réclamées au secteur sont de plus en plus importantes et deviennent aujourd'hui insoutenables. Il souhaite donc savoir quelles mesures de soutien le Gouvernement envisage de prendre afin de soutenir le secteur de la prestation de santé à domicile et de reconnaître ces professionnels.