15ème législature

Question N° 4314
de M. Sylvain Templier (La République en Marche - Haute-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Chèque énergie

Question publiée au JO le : 22/09/2021
Réponse publiée au JO le : 22/09/2021 page : 7822

Texte de la question

Texte de la réponse

CHÈQUE ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Sylvain Templier.

M. Sylvain Templier. Madame la ministre de la transition écologique, il y a une semaine, le Gouvernement a annoncé le versement d’un nouveau chèque énergie de 100 euros, qui bénéficiera à près de 6 millions de foyers modestes.

Il s'agit tout d’abord de réagir à un contexte particulier : l'augmentation des prix du gaz et de l’électricité sur les marchés européens, consécutive notamment, ainsi que vous l'avez rappelé, à une forte demande mondiale de gaz et à une réduction de la production en Russie et en Norvège.

Les factures de chauffage des ménages risquant d’être particulièrement élevées cet hiver en raison de ces hausses conjoncturelles, nous devons anticiper leurs difficultés. Ce chèque énergie supplémentaire renforcera à nouveau le pouvoir d’achat des Français les plus fragiles. Il s’ajoute à toutes les mesures sociales et écologiques que le Gouvernement a déjà appliquées.

Avec plus de 500 000 dossiers déposés en 2021, le dispositif MaPrimeRénov' ne cesse ainsi de monter en puissance et confirme son succès. Il permet d’aider les Français à diminuer leurs frais de travaux de rénovation énergétique tels que le changement de chauffage, l’isolation ou la ventilation de leurs logements.

Comment ne pas évoquer également les 30 milliards d’euros du plan France Relance dédié à la transition écologique, la mise en place du premier budget vert ou les mesures sociales du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – la hausse du forfait mobilité durable et de la prime à la conversion et l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques dans les zones à faibles émissions ?

Toutes ces mesures sont cohérentes et pragmatiques. Elles confirment l’engagement de la majorité en faveur d’une société plus écologique, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Une écologie de l’action et non de l’incantation. Une écologie à la fois responsable et sociale.

Madame la ministre, quelles seront les modalités pratiques de la mise en œuvre du chèque énergie ? Comment les Françaises et les Français pourront-ils en bénéficier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je vous remercie pour cette question, qui va me permettre de donner plus de détails sur la manière dont nos concitoyens pourront bénéficier du chèque énergie.

M. Jean-Louis Bricout. Le chèque énergie, c'est nous en 2015 !

Mme Barbara Pompili, ministre . Je rappelle tout d'abord que jusqu'en 2018, date à laquelle la majorité l'a généralisé, les Français ne disposaient pas de chèque énergie, sauf dans les quatre départements où l'expérimentation prévue par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait cours – j'avais d'ailleurs soutenu ce texte à l'époque. Son montant a été augmenté et peut atteindre 277 euros, et son application a été élargie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC), puisque de nouveaux bénéficiaires peuvent y avoir accès – je pense notamment aux personnes vivant dans des résidences pour personnes âgées, comme les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie ou les unités de soins de longue durée.

Toutes ces avancées ont été permises par notre majorité, justement parce que nous sommes préoccupés par la hausse des prix de l'énergie et ses conséquences, en particulier sur les plus fragiles. C'est pourquoi nous avons instauré le chèque énergie. Par ailleurs, la conjoncture va entraîner une forte hausse des prix de l'énergie et nous avons donc décidé, par la voix du Premier ministre, d'augmenter à titre exceptionnel le montant du chèque énergie de 100 euros.

M. Jean-Louis Bricout. Il fait froid, dans le Nord !

Mme Barbara Pompili, ministre . Les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à faire : tous auront droit à cette rallonge. Le chèque arrivera directement dans leur boîte aux lettres, et ils pourront, comme d'habitude, l'envoyer à leur fournisseur d'énergie. Ceux qui veulent que le montant du chèque soit déduit directement de leur facture d'énergie peuvent d'ailleurs le faire grâce au dispositif de préaffectation, instauré pour leur faciliter la vie.

En outre, nous prévoyons bien évidemment l'avenir, en aidant les bénéficiaires du chèque énergie à rénover leur logement, à changer de voiture et à accéder à d'autres types de mobilité, car le prix de l'énergie, c'est aussi le prix des transports. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)