Texte de la question
M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'Heliosol. Celui-ci est commercialisé depuis 1948 et détient une AMM (n° 7200313) depuis le 1er décembre 1972. Sa dernière autorisation date du 9 décembre 2003. Heliosol est autorisé pour être utilisé sur l'ensemble des cultures, en association avec des bouillies fongicides, herbicides, insecticides et régulateurs de croissance. Le 12 avril 2016 ont été signées par la directrice de la DEPR à l'ANSES, les conclusions de l'évaluation relative au dossier de demande de renouvellement d'Heliosol. Ces conclusions mettent en avant des restrictions quant à l'utilisation d'Heliosol qui sont fortement préjudiciables aux entreprises. Elles recommandent de ne pas utiliser Heliosol sur des denrées alimentaires, ce qui restreint complètement sa mise sur le marché. Cette décision de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché a réduit considérablement les usages dont bénéficiait l'adjuvant Heliosol. Cela a remis aujourd'hui directement en cause la mise sur le marché de l'adjuvant le plus utilisé en France, utilisé depuis plus de 60 ans, recommandé par de nombreux instituts techniques agricoles et s'inscrivant dans les démarches de développement des produits de biocontrôle, ou de l'agriculture biologique. De plus, l'adjuvant Heliosol est un moyen qui permet d'atteindre les objectifs de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les conséquences pour certaines entreprises ont été dramatiques puisqu'elles ont eu pour incidence une perte nette d'environ 20 % de leur chiffre d'affaires annuel. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement serait favorable à un renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de l'adjuvant Heliosol.
Texte de la réponse
Le produit Heliosol est un adjuvant au sens du règlement (CE) n° 1107/2009, c'est-à-dire une préparation dépourvue d'activité phytosanitaire qui est ajoutée aux produits phytopharmaceutiques lors de leur utilisation afin de renforcer leur efficacité ou d'autres propriétés. La mise sur le marché des adjuvants est réglementée et c'est l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui est chargée depuis le 1er juillet 2015 de délivrer, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) des adjuvants utilisés dans les produits phytopharmaceutiques. Le produit Heliosol est constitué d'alcools terpéniques à 66 % et détient une AMM depuis décembre 1972. Une demande de renouvellement de cette AMM a été déposée par le détenteur du produit, assortie d'une modification des conditions d'utilisation en vue d'une utilisation en tant qu'adjuvant de bouillies présentant une activité herbicide, fongicide, insecticide ou régulateur de croissance. Sur la base d'une évaluation des risques qui a permis d'identifier les cultures sur lesquelles l'usage de l'Heliosol est sûr, l'Anses a renouvelé l'AMM de l'Heliosol en février 2020. L'autorisation précise les différentes cultures sur lesquelles cet adjuvant peut être utilisé ainsi que les conditions d'utilisation afférentes. Elle mentionne également les cultures pour lesquelles des risques pour les consommateurs et/ou pour les travailleurs ont été identifiés, et pour lesquelles les usages ont donc été retirés avec un délai de grâce de 6 mois pour la vente et la distribution et un délai de grâce de 18 mois pour le stockage et l'utilisation des stocks, soit jusqu'en août 2021. Le détenteur d'une autorisation a toujours la possibilité de déposer à l'Anses une nouvelle demande d'extension de l'autorisation en vigueur, sous réserve de prouver que les conditions d'utilisation du produit permettent un usage sûr pour la santé et l'environnement. Une telle demande a été déposée en novembre 2020 et est en cours d'évaluation, elle devrait aboutir à l'été 2022.