15ème législature

Question N° 43153
de Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8955
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale concernant le déroulement de contrôles des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité (OFB). Depuis la mise en œuvre de l'adoption de la loi de décembre 2020, les contrôles se sont succédés et la coordination relate une dégradation des rapports entre les agriculteurs et les agents de l'OFB. Afin d'apaiser le climat, la coordination fait nombre de propositions et notamment l'équipement systématique des agents de l'OFB de caméras individuelles et la mise en place d'un service d'inspection afin d'enquêter sur les potentiels incidents de terrain. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer les relations entre les exploitants agricoles et l'Office français de la biodiversité.

Texte de la réponse