Texte de la question

Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la lutte contre la flavescence dorée. Alors que les professionnels sont légalement tenus de déployer des moyens de lutte contre cette maladie au titre des dispositions relatives à la protection des végétaux définies par le code rural, des parcelles de vignes abandonnées continuent d'être foyers de cicadelles, foyers de la flavescence dorée. Si les sanctions existent, elles peuvent prendre des années à être mises en œuvre, laissant perdurer le risque pour l'ensemble du vignoble durant ce temps, obligé à des traitements qui pourraient être évités si la situation trouvait une réponse plus rapide. Aussi, elle lui demande quels moyens sont envisagés pour améliorer la rapidité et l'efficacité des sanctions au non-respect de la réglementation des traitements phytosanitaires contre la flavescence dorée.