OBLIGATION VACCINALE DES SOIGNANTS

M. le président. Avant de lui céder la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Christelle Petex-Levet, devenue députée de la troisième circonscription de la Haute-Savoie le 1er août, en remplacement de M. Martial Saddier. (Applaudissements sur tous les bancs.) Chère collègue, vous avez la parole.

Mme Christelle Petex-Levet. Je vous remercie pour vos mots d’accueil, monsieur le président. C’est un grand honneur de représenter les habitants de la troisième circonscription de Haute-Savoie et de succéder à Martial Saddier, dont j’étais la suppléante. Je tiens donc tout d’abord à le remercier une nouvelle fois pour sa confiance.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe ma collègue Virginie Duby-Muller. Comme vous le savez, la crise sanitaire que nous traversons a fortement fragilisé le fonctionnement de nos EHPAD et de nos centres médico-sociaux.

M. Thibault Bazin. C'est vrai !

Mme Christelle Petex-Levet. Ils étaient d’ores et déjà touchés par de lourdes difficultés de recrutement avant la pandémie, et la crise de la covid-19 a mis en lumière un véritable problème de sous-effectifs dans ces établissements : les personnels de santé, les personnels éducatifs et administratifs sont sous pression depuis des mois.

Si nous approuvons l’obligation vaccinale de l’ensemble des personnels, qui s’applique depuis le 15 septembre, celle-ci met plus à mal encore l’équilibre précaire de fonctionnement des EHPAD et des centres médico-sociaux. La suspension de salariés pour non-vaccination, ajoutée à un absentéisme accru et à des démissions en cascade, oblige ces établissements à faire des choix insensés entre les résidents et à en renvoyer un certain nombre chez eux. La qualité d’accompagnement des autres résidents a par ailleurs été considérablement réduite.

De nombreux EHPAD et centres médico-sociaux sont dans une situation telle qu’ils ont dépassé le drame de devoir choisir entre leurs résidents, et sont désormais contraints à prendre la décision de fermer, faute de personnel. De nombreuses personnes âgées et handicapées de tous âges risquent de se retrouver sans lieu d’accueil, sans lieu de vie. Monsieur le Premier ministre, quand et comment votre Gouvernement compte-t-il réagir ? Quelles actions concrètes comptez-vous proposer pour stopper cette situation intolérable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je vous souhaite la bienvenue, madame la députée.

Concernant l'obligation vaccinale, notre ligne, que je sais partagée par beaucoup d'autres acteurs du secteur, est d'appliquer les sanctions prévues par la loi pour les professionnels non vaccinés. Pendant de longs mois, nous nous sommes collectivement engagés en faveur de l'obligation vaccinale, et avons incité les professionnels à prendre ce chemin. Chaque semaine, je suis en relation avec toutes les fédérations des acteurs du grand âge, qu'ils interviennent en EHPAD ou à domicile : croyez-moi, chacun s'est engagé en faveur de l'obligation et de l'incitation vaccinales.

M. Maxime Minot. Tout va bien, alors !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Je sais que d'autres acteurs, autour de moi, tiennent aussi ce discours et soutiennent les professionnels de santé. Les retours que j'ai depuis quinze jours montrent que la situation n'est pas aussi dramatique que vous voulez la décrire, loin de là ! Le nombre de professionnels suspendus est tout à fait marginal : 3 000 sur plus de 1 million de personnels. Nous devons donc continuer notre effort.

Certains établissements sont plus touchés que d'autres – vous avez rappelé la situation de celui qui se trouve sur votre territoire. Dans les territoires très touchés, nous avons signé avec les agences régionales de santé (ARS) des conventions de gré à gré pour permettre à des libéraux de faire face, le temps de trouver des professionnels. L'attractivité de ces métiers est un problème : les tensions en ressources humaines ne sont pas nées de la crise sanitaire, ni même de l'obligation vaccinale ; elles datent de bien plus longtemps que cela, et on y travaille, vous le savez bien. Aidez-nous !

Sachez en tout cas que nous avons des solutions, qui ont été présentées aux directeurs d'EHPAD.

M. le président. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.

Mme Christelle Petex-Levet. Je tiens à répéter que je parle d'une situation concrète : des personnes âgées et des enfants autistes sont renvoyés chez eux par manque de place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

M. Fabien Di Filippo. C'est ça, la réalité !