Réponse publiée le 10 mai 2022

Les outils numériques sont désormais au cœur de nos vies quotidiennes, y compris celles de nos enfants. La priorité du Gouvernement, s'agissant des nouvelles technologies et particulièrement des écrans, est de faciliter leur bon usage, afin que tout citoyen puisse en retirer des bénéfices et éviter leurs potentiels impacts négatifs (notamment pour les enfants ceux liés à une surexposition, à un mésusage, ou à la confrontation à des contenus inappropriés).  L'un des objectifs du plan national de santé publique « Priorité Prévention » est donc de « créer des repères d'usages d'écrans destinés aux proches de jeunes enfants » afin de promouvoir un usage adapté des écrans.  C'est en ce sens que le ministère des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 1er août 2018 afin qu'il émette un avis relatif aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans. Le HCSP a publié en janvier 2020 un rapport consacré aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans. Ce rapport analyse les preuves des effets des écrans sur la santé et énonce notamment des règles d'usage des écrans selon les âges et les temps de la journée. En effet, s'il est nécessaire de limiter le temps passé devant les écrans pour réduire certaines conséquences physiques et physiologiques (obésité et troubles alimentaires, symptômes dépressifs, diminution des relations sociales), l'enjeu réside surtout dans la formation, l'éducation et l'encadrement de leur usage.  Un second rapport demandé au HCSP sur la question des effets pathologiques et addictifs des écrans a été remis le 8 mars 2021. En effet, même si l'Organisation mondiale de la santé a entériné la classification du « gaming disorder » (trouble du jeu vidéo) en mai 2019 dans le cadre de la onzième révision de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes connexes (CIM-11) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, l'addiction aux écrans en tant que telle reste à définir de façon précise.  Le Gouvernement entend donner une suite à l'état des lieux et aux recommandations émises par le HCSP. Ainsi, lors du Comité stratégique santé mentale et psychiatrie du 21 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le lancement d'une Feuille de route sur la prévention des usages excessifs des écrans par les enfants qui portera notamment sur le bon usage des écrans. Lors de la conférence des familles le 5 octobre 2021 le ministre des solidarités et de la santé a annoncé un complément sanitaire à cette analyse qui permettrait de renforcer la détection des vulnérabilités, la prévention et la prise en charge des patients dont les pathologies sont soient révélées soit provoquées par l'usage excessif des écrans. Ces travaux sont en cours. Par ailleurs, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a mis en place un baromètre annuel sur les usages des écrans et les problématiques associées. Les résultats de la première vague seront publiés d'ici la fin de l'année.  Enfin, la France mène une initiative internationale relative à la protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Le caractère crucial de cette démarche a été rappelé par le Président de la République à l'occasion du Forum pour la Paix de Paris, le 11 novembre 2021.