Question écrite n° 43223 :
Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires

15e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiaires pour lutter contre l'utilisation des téléphones mobiles en détention. Depuis plusieurs années, le ministère semble s'être engagé dans le déploiement de ces dispositifs censés empêcher les communications depuis les prisons vers l'extérieur. Cependant, de récentes enquêtes estiment que les dispositifs actuels sont insuffisamment efficaces face aux dimensions des bâtiments mais aussi pour contrer les évolutions technologiques, avec notamment le passage à la 5G qui rendrait inopérants les appareils actuellement déployés. Aussi, Mme la députée souhaiterait que M. le ministre puisse lui faire savoir combien d'établissements sont aujourd'hui équipés de tels brouilleurs d'ondes mais aussi les retours d'expérience dont il dispose sur leur efficacité. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer également si des évolutions sont prévues pour rendre les dispositifs plus opérationnels.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lieux de privation de liberté

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 21 décembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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