Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les minorités religieuses en Inde. Un récent rapport de la London School of Economics met en lumière les violations des droits de l'Homme des minorités religieuses en Inde, en particulier les chrétiens et les musulmans. Aussi bien dans les zones rurales que dans les villes, il est devenu très difficile de pratiquer sa foi. Ce rapport constate de multiples atteintes à la vie, au bien-être et aux moyens de subsistance. La montée de l'intolérance religieuse est alimentée par le nationalisme hindou et par des discours incitants à la haine sur les réseaux sociaux. En octobre 2021, des appels aux meurtres contre les chrétiens ont été prononcés publiquement lors de manifestations dans l'État de Chhattisgarh. Les recommandations du rapport suggèrent la mise en place d'une enquête internationale sur les violations des droits de l'Homme des minorités religieuses en Inde. Aussi, il lui demande si la France peut prendre l'initiative de cette enquête pour lutter et mettre un terme à cette violence contre les minorités.
Texte de la réponse
La France défend, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cela implique la liberté d'avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. La France est attachée au respect de cette liberté fondamentale et accorde ainsi la plus grande attention aux cas de violations de cette dernière, dont sont victimes de très nombreuses personnes. Dans cet esprit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) entretient un dialogue régulier avec les organisations recueillant des informations sur ces violations, telles que l'ONG « Portes ouvertes ». Le MEAE est informé des inquiétudes exprimées au sujet de la situation des minorités religieuses en Inde. Les préoccupations de la France sont communiquées aux autorités indiennes dans le cadre du dialogue politique, à titre bilatéral, ainsi que dans le cadre de l'Union européenne. L'avenir de certaines communautés religieuses est, en effet, particulièrement préoccupant. La France reste pleinement engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction, tant au plan multilatéral qu'au plan national.