Texte de la question
M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la violation des droits de l'Homme observées dans la prison de Jaww à Bahreïn. En effet, il a été interpellé par un citoyen vosgien sur la situation de plusieurs individus retenus dans cette prison. Condamnés à perpétuité par les autorités bahreïnies, ces hommes politiques sont détenus dans des conditions déplorables. À titre d'exemple, l'opposant Hassan Mushaima, condamné à perpétuité en 2011 pour son activisme, est âgé de 73 ans et a un état de santé particulièrement fragile. Suite à un cancer, cet opposant a besoin de soins médicaux qui lui sont systématiquement refusés par les autorités pénitentiaires. Depuis six mois, il n'a reçu aucun traitement, ce qui l'a d'ailleurs conduit à être transféré à l'hôpital en juillet 2021. Le docteur Abduljalil Alsingace fait également face à des négligences médicales de la part des autorités pénitentiaires, qui lui refusent d'aller à ses rendez-vous médicaux. Il ne s'agit là que de deux cas de prisonniers politiques, mais leur nombre s'élève à des milliers, tous devant vivre avec ces mêmes conditions de détentions. Selon « Anmesty international », les détenus seraient maltraités, voire torturés par les autorités pénitentiaires : cela passe par des installations sanitaires insuffisantes, des mauvais traitements récurrents caractérisés par des confiscations arbitraires d'effets personnels, de privations de soins médicaux ou encore de représailles contre toute personne qui s'exprimerait. Et malgré tous les avertissements auprès des hautes autorités, malgré toutes les démarches entreprises par différents politiques de différents pays afin de faire cesser ce trouble, la situation n'avance pas. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend agir afin de faire cesser les violations des droits de l'Homme au Bahreïn.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.