Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 septembre 2021

CENTRES DE VACCINATION DANS LES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Monsieur le Premier ministre, je me permets de vous alerter sur le sort des communes et des communautés de communes qui ont ouvert des centres de vaccination dans nos territoires éloignés des métropoles.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Thibault Bazin. Elles se sont organisées dès l’hiver dernier à cette fin par civisme, pour contribuer à la protection de nos concitoyens face au virus. Je veux rendre hommage à ces élus locaux, à ces personnels territoriaux et aux bénévoles, notamment de la Croix-Rouge, qui ont permis aux professionnels de santé d’assurer la vaccination contre la covid-19 dans de bonnes conditions, avec le souci de la proximité territoriale.

Un député du groupe LR . Bravo !

M. Thibault Bazin. Pour les petites collectivités, la charge est lourde : mise à disposition de salles, de personnels, de matériels, et ce au bénéfice de leurs administrés, certes, mais aussi de ceux des territoires voisins. On les assurait alors d'une indemnisation à la hauteur de leurs investissements… Leur espérance a été mise à mal. En effet, les modalités de financement des centres de vaccination créés par les collectivités territoriales contiennent une restriction majeure et injuste parmi les critères d’octroi, à savoir l’ouverture au minimum cinq jours par semaine. Ce critère pénalise les centres de vaccination des petites collectivités qui n’ont pas eu besoin d’ouvrir autant, compte tenu de leur population et de la demande. Il est anormal que ces collectivités se retrouvent exclues des remboursements alors qu’elles ont engagé, elles aussi, des dépenses lourdes pour leur budget.

M. Fabien Di Filippo. Quelle injustice !

M. Thibault Bazin. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous lever ce critère qui pénalise les petites collectivités de nos territoires ruraux et se révèle inadapté aux réalités du terrain, afin que le « quoi qu’il en coûte » n’oublie aucun territoire méritant de la République et s’applique à tous ceux qui se sont engagés pour le bien de tous ? C'est une question d'équité territoriale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Monsieur le député, quant à moi, je n'oppose pas les petites communes aux grandes communes dans leur implication sur cette campagne vaccinale, au contraire : chacune a été à la hauteur, sachez-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je suis très sensible à l'implication des petites communes, ayant été, moi aussi, l'élue d'un territoire rural : elles permettent, à la fois logistiquement et financièrement, l'accès aux soins, notamment à la vaccination, notre préoccupation partagée. Je saisis cette opportunité pour remercier les collectivités ; le rôle de nos édiles a été déterminant bien sûr pour permettre le développement des centres de proximité et pour aider les personnes, en particulier les aînés les plus éloignés, à se rendre vers ces centres.

M. Pierre Cordier. Venez-en à la question !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Nous devons le succès de la campagne de vaccination à l'ensemble des soignants, à l'ensemble des personnels mobilisés et au volontarisme politique de nos maires, en particulier dans les territoires ruraux. Je rappelle que la mise en place de la campagne de vaccination s'est appuyée sur quatre grands principes, à commencer, je veux être très claire sur ce point, par celui de la compensation par l'État des surcoûts engendrés par l'activité de vaccination. Il s'agissait donc de définir ces surcoûts pour toutes les structures concernées, collectivités, établissements de santé ou communautés professionnelles territoriales de santé.

Les règles de prise en charge ont été clairement définies, en lien étroit avec les représentants des élus locaux, notamment ruraux. Ainsi, la mise à disposition de locaux et de personnels de la collectivité ne donne pas lieu à compensation par l'État car ils auraient été mobilisés en temps normal, c'est-à-dire hors crise ; en revanche, les achats de matériels, les frais de nettoyage et les embauches spécifiquement liés aux opérations de vaccination sont pris en charge. Ces règles sont identiques pour tous les centres de vaccination. En cas de difficultés résiduelles, je vous invite à me faire remonter des situations précises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Madame la ministre, il faut revoir vos règles profondément injustes. L'injustice territoriale est en marche, et je le regrette profondément ! (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)