Texte de la question

M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les effets de la taxe Sofia sur les petits libraires. La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a modifié le code de la propriété intellectuelle en créant une taxe de 6 % à destination des libraires pour la vente de livres à des médiathèques en raison du fait que les livres sont lus par plusieurs lecteurs. Parallèlement, la loi relative au prix du livre du 10 août 1981 (Loi Lang) a offert la possibilité aux libraires d'appliquer une remise de 9 % du prix du livre aux collectivités. Dans les faits, les libraires n'ont pas le choix que de présenter des devis intégrant cette réduction pour des commandes concernant les médiathèques et les bibliothèques. Ainsi, de petites librairies se voient contraint de facto à effectuer une remise de 9 % à laquelle s'ajoute la taxe Sofia de 6 % soit une remise totale de 15 %. En outre, ces librairies doivent s'acquitter elles-mêmes des frais de transport des livres acheminés. Si la taxe Sofia était pertinente dans les années 2000, l'essor de la vente en ligne des livres amoindrit sa justification. Ainsi, il serait souhaitable que les 6 % de la taxe Sofia puisse être appliquée aux clients des médiathèques plutôt qu'aux libraires qui vendent leurs livres à ces établissements. Il demande si cette modification de la taxe Sofia est possible avant la fin de la législature à travers un projet ou une proposition de loi.