15ème législature

Question N° 43280
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > Chauffards et transports scolaires

Question publiée au JO le : 21/12/2021 page : 8982

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducteurs d'autocars, en particulier quand les transports collectifs concernés touchent au déplacement d'enfants. Elle a en effet eu connaissance d'une situation alarmante dans sa circonscription, à savoir celle d'un conducteur ayant créé un léger accident de la route, n'ayant pas suivi les consignes les plus basiques de sécurité pour s'assurer de l'état de santé des élèves et s'étant avéré a posteriori détenteur d'un permis de conduire incluant seulement deux points de permis, après avoir utilisé un permis invalide car sans aucun point restant. Elle interroge M. le ministre sur l'enjeu de la possibilité de contrôler, de la part de l'employeur, la validité du permis de conduire de ses salariés. Le nombre de points restants relève de la vie privée selon le code de la route, mais il semble inacceptable que des chauffards se voient confier la sécurité voire la vie de passagers, a fortiori d'enfants sur la route de l'école. Elle l'alerte donc sur cette problématique inquiétante et l'interroge sur les moyens, recours et actions que le ministère envisage pour garantir la pleine sécurité des passagers de transports publics, en particulier dans le cas des transports scolaires.

Texte de la réponse