Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée
Question de :
M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3e circonscription) - La République en Marche
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action « La Marche des pères » en faveur de l'égalité parentale qui a pour objectif d'alerter l'opinion publique et de fédérer le maximum d'acteurs autour de deux progrès essentiels : en cas de divorce ou de séparation, faire de la résidence alternée le principe de garde de l'enfant ; renforcer la loi pour les non-représentations d'enfant afin que ce délit soit assujetti de sanctions immédiatement applicables (amende forfaitaire par exemple). Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre en faveur de cette cause nationale qui impacte la stabilité, le bon développement et l'avenir des enfants ainsi que le quotidien de dizaines de milliers de pères et de familles.
Auteur : M. Rémy Rebeyrotte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 28 décembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat