15ème législature

Question N° 43330
de M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > famille

Titre > Favoriser l'égalité parentale notamment à travers la résidence alternée

Question publiée au JO le : 28/12/2021 page : 9087

Texte de la question

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action « La Marche des pères » en faveur de l'égalité parentale qui a pour objectif d'alerter l'opinion publique et de fédérer le maximum d'acteurs autour de deux progrès essentiels : en cas de divorce ou de séparation, faire de la résidence alternée le principe de garde de l'enfant ; renforcer la loi pour les non-représentations d'enfant afin que ce délit soit assujetti de sanctions immédiatement applicables (amende forfaitaire par exemple). Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre en faveur de cette cause nationale qui impacte la stabilité, le bon développement et l'avenir des enfants ainsi que le quotidien de dizaines de milliers de pères et de familles.

Texte de la réponse