Texte de la question
M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'intervention des forces de l'ordre lors du festival musical, dénommé « teknival », qui s'est déroulé à Redon les 18 et 19 juin 2021. En septembre 2021 l'ONG Amnesty International a publié un rapport sur l'intervention des forces de l'ordre lors de ce rassemblement. Il met en exergue la disproportion des moyens utilisés, notamment des armes comme le LBD-40, et des grenades lacrymogènes, assourdissantes, et de désencerclement, en dépit des principes de base prévus par les Nations unies sur le recours à la force. Il mentionne également le non-avertissement de l'usage de la force par les gendarmes, et la difficulté d'accès aux soins des personnes blessées durant la nuit de l'intervention. Tous ces éléments semblent avoir rendu l'intervention contre-productive et occasionné une accentuation de la violence qui n'avait pas lieu d'être. Enfin à l'issue du rassemblement musical, des images montrent des gendarmes détruire volontairement le matériel de sonorisation saisi préalablement, acte totalement hors du cadre légal prévu par l'article L. 211-15 du code de la sécurité intérieure. M. le député demande donc des précisions dans le processus de décision qui a amené à utiliser la force alors qu'elle ne semblait pas nécessaire, et de justifier la proportionnalité des moyens engagés par rapport au niveau de menace des participants ainsi que la décision de détruire le matériel saisi. Il demande également si des enquêtes et des évaluations ont été effectuées en interne et leurs éventuels résultats pour tirer les enseignements de l'intervention afin d'éviter d'autres blessés graves, aussi bien chez les citoyens que chez les forces de l'ordre, lors de futures manifestations similaires.
Texte de la réponse
Dans la soirée du 18 juin 2021, plus de 1500 individus se sont rassemblés dans le cadre d'un Tecknival organisé sur la commune de Redon et ce, en dépit des restrictions sanitaires et l'interdiction de rassemblement édictée par le préfet d'Ille-et-Vilaine. Dans ce contexte, l'autorité administrative a légitimement pris la décision de faire intervenir les forces de l'ordre afin de faire cesser ce trouble à l'ordre public. Rapidement mobilisés, les militaires de la gendarmerie ont dû faire face, dès leur arrivée et pendant de nombreuses heures, à plusieurs centaines d'individus hostiles, rendant de fait, toute intervention difficile. Des voies de faits commises à leur encontre dès les premières heures de la nuit (mortiers, parpaings, boules de pétanques, etc.) ont occasionné de multiples blessés dans leurs rangs. La gravité des faits survenus à Redon ainsi que les images qui ont pu être diffusées, ont amené le procureur de la République de Rennes à diligenter plusieurs enquêtes judiciaires. Le 12 mars dernier, le procureur de la République communiquait publiquement sur les suites judiciaires qui ont été données dans une des affaires pour une victime de blessure grave à la main. Ce communiqué détaille précisément les conclusions faites quant aux conditions d'interventions, aux moyens mobilisés, et aux décisions prises au cours des affrontements contre les forces de l'ordre. Selon ce communiqué, les investigations ont révélé que les circonstances d'intervention étaient particulièrement dangereuses. Un classement sans suite a été décidé pour deux plaintes concernant la non-assistance à personne en danger et pour violence volontaire aggravée ayant entraîné une infirmité permanente. D'autres enquêtes en lien avec ce rassemblement sont toujours en cours. Par ailleurs, il convient de rappeler que les forces de l'ordre s'appuient sur des règles d'éthique et de déontologie. Elles privilégient, dans toutes les situations, la dissuasion et la manœuvre pour limiter l'emploi de la force au plus bas niveau possible, dans le strict respect du cadre légal. Le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) récemment défini vient conforter cette approche en privilégiant le dialogue et l'information (notamment avec la mise en place des équipes de liaison-information de la gendarmerie) et ce, sans toutefois laisser place à toute concession envers les auteurs de violences. Si la légitimité intrinsèque de l'État et son autorité doivent toujours prévaloir, il n'en est pas moins essentiel que l'action des représentants de la force publique soit reconnue et comprise par nos concitoyens. Il en va du lien de confiance entre la police et la population, qui est un enjeu de démocratie mais aussi d'efficacité. Enfin, conformément aux annonces du Président de la République en clôture du Beauvau de la sécurité le 14 septembre 2021, et ainsi que la future loi de programmation du ministère de l'intérieur le prévoit, les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales (IGPN, IGGN) travaillent à toujours plus de transparence en matière de déontologie et à davantage d'ouverture à des magistrats et aux autorités administratives indépendantes.