Texte de la question

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des activités d'accompagnement avec le cheval. Dans les années 1970, le rôle et l'impact positifs de l'équidé mis en relation avec les patients a été expérimenté et développé, en associant les compétences existantes : le professionnel de santé et l'enseignant d'équitation et certains professionnels de santé ont développé des compétences afin de prodiguer leur thérapie, appelée équithérapie, où l'animal est un moyen, en y associant le cheval. Cette approche de départ a montré ses insuffisances et ses limites, chacun manquant d'une compétence essentielle : la connaissance du comportement tant humain qu'animal d'un point de vue scientifique. À partir des années 1990, une démarche de professionnalisation de l'accompagnement avec le cheval a été clairement entreprise dans certains pays, allant jusqu'à la réglementation en Italie par le ministère de la santé, l'excluant clairement du champ équestre. En France, à partir des années 2000, les actions cheval handicap se sont spécifiées, la démarche de professionnalisation a été entreprise par la FNHC (fédération nationale handi cheval), centrée sur le sens premier de la médiation : la création du lien entre la personne et le cheval, défini comme un accompagnement. Cela s'est concrétisé par la création d'un métier, équicien, avec une véritable identité professionnelle. Le métier réunit et synthétise l'accompagnement (au sens médico-social), l'éthologie scientifique appliquée dans le cadre d'une approche bénéfices risques avec une visée thérapeutique, éducative et sociale. On dépasse ici la dualité santé équestre et thérapie cheval pour inaugurer une logique métier autonome, fondée sur une approche scientifique de la communication, inter- et intra- espèces (éthologie scientifique appliquée), où le cheval a un rôle, cheval partenaire, et la personne est considérée dans son entièreté, grâce à la méthodologie de projet (accompagnement médico-social). Les activités d'accompagnement (au sens médico-social) avec les équidés ont vocation à s'inscrire dans une sous-filière autonome de la filière équine et il est justifié économiquement et en matière de pratiques métier qu'elle soit sous la tutelle du ministère de la santé, qui seul peut garantir une pratique professionnelle et sécurisée pour les bénéficiaires, ainsi qu'en Italie, le seul pays européen qui règlemente l'activité. L'objectif est de garantir un accompagnement de qualité et sécurisé pour les publics fragiles dans un univers où « l'occupationnel » par des praticiens non professionnels occupe l'essentiel des activités. L'objectif est ainsi de garantir l'acquisition par les praticiens de la compétence socle : éthologie équine scientifique appliquée avec la gestion et les apprentissages des équidés afférents, associée aux compétences transversales : accompagnement médico-social, pathologies, risques associés, pédagogie. Pour cela il convient de la distinguer clairement de la filière sport et loisirs afin d'éviter toute confusion avec le sport, équitation adaptée, dont le but est la pratique de l'équitation, alors que le but est ici la création d'un lien efficient entre l'équidé et la personne, c'est l'accompagnement, qui requiert des compétences autres. Le ministère de la santé a vocation à reconnaître l'accompagnement avec le cheval en tant que métier sous sa tutelle et de ce fait à réglementer le métier, en partant de la professionnalisation déjà initiée. À ce titre, il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître cette activité comme relevant du ministère de la santé, et, le cas échéant, sous quel calendrier.