15ème législature

Question N° 43376
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Dégradation de la santé au travail

Question publiée au JO le : 28/12/2021 page : 9100
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la dégradation du suivi des salariés par les services de santé au travail. Un tout récent rapport de la DARES, basé sur les chiffres de 2019, montre en effet un net recul du nombre de consultations par rapport aux années antérieures. En 2019, 39 % des salariés du privé seulement ont déclaré avoir été reçus en consultation par un médecin du travail ou un infirmier au cours des douze mois précédents. C'était 51 % en 2013 et 70 % en 2005 selon les chiffres du ministère du travail. Et la durée entre deux visites s'allonge également : 28 % des salariés n'ont pas eu de visite depuis deux ans, contre 13 % en 2005. De façon inquiétante, il est en train de devenir la norme de ne pas être suivi régulièrement par la médecine du travail et ce, quelles que soient les professions. Les salariés des TPE semblent les moins bien suivis, la fréquence de suivi augmentant en fonction de la taille de l'entreprise. Les salariés exposés aux contraintes physiques, aux tâches pénibles, ne sont pas mieux suivis que les autres salariés : seulement 70 % des salariés portant des charges lourdes ont bénéficié d'une visite au cours des deux dernières années. Seule exception, les salariés qui travaillent régulièrement de nuit connaissent un plus faible espacement des visites. Quant aux salariés ayant eu un accident de travail, le suivi se détériore également : en 2019, 80 % ont eu une consultation avec un médecin du travail, contre 93 % en 2005. Depuis plus de quinze ans, la médecine du travail se dégrade et ce n'est pas la loi visant à « renforcer la prévention en santé au travail » qui va permettre d'améliorer la situation. M. le député constate notamment le manque de professionnels de santé, la difficulté à les recruter, jusque dans les administrations centrales et même avec un déficit notoire de médecins-inspecteurs du travail (combien y en a-t-il ?). Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour mener une politique ambitieuse de santé au travail.

Texte de la réponse