Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2021

PROJETS DE BUDGET POUR 2022

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le Gouvernement a déposé la semaine dernière un projet de loi de finances pour 2022 qui se caractérise tout à la fois par son insincérité, par la dérive des dépenses publiques et par la poursuite de la croissance de l'endettement public.

Le projet de budget est insincère car les crédits nécessaires pour financer certaines annonces gouvernementales ou présidentielles n'y sont pas inscrits. Il y en aurait, d'après le rapporteur général de la commission des finances, pour 5 à 6 milliards d'euros ; ce qui explique que, pour la première fois depuis sa création, le Haut Conseil des finances publiques a refusé de donner un avis sur le solde public. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est quant à lui d'une sincérité discutable, car il est présenté à l'équilibre en 2022 dans les documents fournis par le Gouvernement, grâce à la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES –, alors que le déficit prévisionnel des seuls régimes de base de sécurité sociale dépasse 21 milliards d'euros.

Outre cette insincérité, les finances publiques dérivent : le déficit structurel, qui s'était stabilisé autour de 2,4 % du PIB entre 2017 et 2019, atteindra 3,7 % du PIB en 2022 d'après les estimations gouvernementales – voire 4,7 %, d'après le Haut Conseil des finances publiques.

Cette politique d'open bar budgétaire,…

M. Jean Castex, Premier ministre. Il y a eu une crise !

M. Charles de Courson. …qui continuera jusqu'aux élections présidentielles et législatives, se traduit par une explosion de la dette publique qui atteindra à la fin de 2022 près de 3 000 milliards d'euros, soit 100 000 euros par famille. En cinq ans, cette dette s'est accrue de 25 000 euros par famille et ce n'est pas la faible croissance française, de l'ordre de 1 % par an, qui en permettra le remboursement. C'est l'ensemble des Français qui supportera le poids de cette dette. Aussi ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures structurelles d'économie pour donner aux Français des finances publiques durables ? Si oui, quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur de Courson, le budget que nous avons présenté se caractérise par deux traits. C'est d'abord un budget qui tient nos engagements, notamment celui de réarmement du régalien, avec la poursuite de la hausse des crédits alloués aux ministères de l'intérieur, de la justice et des armées. C'est également un budget de préparation de l'avenir, avec des moyens supplémentaires consacrés à la jeunesse, à la recherche et à la transition écologique. Ce budget marque en outre notre solidarité avec les plus fragiles, pour faire en sorte que pas un Français ne soit laissé sur le chemin à la sortie de la crise. Enfin, il stabilise les relations financières entre l'État et les collectivités locales, puisque nous reconduirons la dotation globale de fonctionnement pour la cinquième année.

Ce budget permet également la poursuite de la trajectoire de baisse de la fiscalité – à la fin de ce quinquennat, les impôts auront baissé de 50 milliards d'euros, la moitié pour les ménages, la moitié pour les entreprises.

Enfin, ce budget marque le retour à la normale. Vous semblez oublier que nous sortons d'une crise économique et sociale profonde liée au covid-19,…

Mme Émilie Bonnivard. Non ! C'est trop facile !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …qui s'est traduite par une dégradation des finances publiques, car nous avons répondu aux besoins de nos concitoyens et des entreprises. Nous mettons fin à cette dégradation : en 2022, le déficit sera de moitié inférieur à ce qu'il était en 2020.

M. Pierre Cordier. Moscovici ne pense pas la même chose !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Ce retour à la normale est important ; nous stabilisons la dette, nous diminuons les prélèvements obligatoires et nous retrouvons une trajectoire de normalisation et de soutenabilité budgétaire. Nous voulons accompagner la France sur le chemin de la relance et de la reprise : ce n'est pas une politique d'open bar. Si c'était le cas, nous accepterions toutes les demandes de l'opposition qui, d'un côté, nous reproche la dérive des finances publiques, de l'autre, nous demande des dépenses supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il y a un instant, le président de votre groupe, M. Bertrand Pancher, trouvait que 5 milliards d'euros, ce n'était pas assez pour la dépendance. Cela démontre vos contradictions ; le sérieux budgétaire et l'ambition pour la France sont de notre côté. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas sur l'insécurité ni sur les économies structurelles nécessaires. C'est exact, vous avez bien procédé à une baisse des impôts mais elle est d'une quarantaine de milliards, non de 52 milliards d'euros, et elle se fait à crédit.

La phrase de Pierre Mendès France est célèbre : gouverner c'est choisir. Je constate…

M. le président. Merci, monsieur le député.