15ème législature

Question N° 43381
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > consommation

Titre > Méthode de calcul de l'affichage environnemental

Question publiée au JO le : 04/01/2022 page : 26
Date de changement d'attribution: 18/01/2022

Texte de la question

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière de l'élevage et des viandes françaises concernant l'actuelle expérimentation de l'affichage environnemental. En dépit des mesures que M. le député avait défendues et fait adopter lors de l'examen des projets de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et « climat et résilience » afin de garantir la prise en compte, dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental des produits, de l'ensemble des externalités environnementales positives et négatives des systèmes agricoles, les scénarii méthodologiques en cours de discussion, basés principalement sur l'analyse du cycle de vie, discriminent de nouveau fortement les viandes issues de systèmes d'élevage extensifs et herbagers, au profit des systèmes les plus intensifs et industriels. Alors que la méthode de calcul devrait être validée dès le premier semestre 2022, il y a donc urgence à la revoir afin de la baser sur des indicateurs reflétant l'ensemble des externalités environnementales des modèles agricoles. Il serait en effet aberrant d'aboutir à un système d'évaluation au travers duquel les produits issus des systèmes de production alimentaire que la France a définis comme les plus vertueux ne seraient pas les mieux notés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend bien instaurer un affichage environnemental qui soit basé sur une méthode de calcul cohérente et juste qui prône l'agriculture que M. le député défend, basée sur un modèle extensif, familial et herbager, respectueux du bien-être animal, utile à l'animation des territoires et à l'entretien des paysages et dont veulent de plus en plus les consommateurs.

Texte de la réponse