Discrimination à l'embauche
Question de :
Mme Valérie Oppelt
Loire-Atlantique (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les discriminations à l'embauche qui persistent encore sur le territoire. Mme la députée a rencontré un cas particulier à Nantes, d'un officier de la marine marchande qualifié, bénéficiaire d'une carte de résident français valable 10 ans, qui s'est vu refusé un poste sous prétexte qu'il ne possédait pas la nationalité française. Elle lui demande si elle peut l'informer sur les possibilités de recours pour ces situations ainsi que les mesures prises pour sanctionner les entreprises qui ignorent les dispositions du code du travail interdisant les mesures discriminatoires.
Auteur : Mme Valérie Oppelt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Discriminations
Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère répondant : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Date :
Question publiée le 11 janvier 2022
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat