Question écrite n° 43527 :
Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV

15e Législature

Question de : M. Guy Bricout
Nord (18e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'un des paramètres techniques figurant dans les autorisations d'émettre accordées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs radio et T.V. En effet, si l'on se réfère à la publication au Journal officiel de Radio B.L. C. de Caudry (90.90 MHz), sous le numéro 2018-LI-07 visant l'autorisation du 14.III.2018, il y manque l'indication de la polarisation que cette radio utilise pour sa diffusion hertzienne. Or l'Union européenne de radiodiffusion reconnaît six polarisations différentes qui sont la verticale, l'horizontale, la mixte, la circulaire, l'oblique à droite, l'oblique à gauche. Or une publication de cette caractéristique technique au Journal officiel permettrait aux auditeurs des radios publiques ainsi que privées de savoir dans quel plan faire installer leurs antennes M.F. de toit pour la meilleure réception possible surtout en stéréophonie, d'autant plus que les diffuseurs et les opérateurs refusent de communiquer cette information aux particuliers, se retranchant derrière la prétendue confidentialité du complément d'information demandé. Il la remercie de bien vouloir traiter cette question en vue de la modification du texte ou des textes existants, afin d'y inclure ce paramètre technique.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Bricout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 18 janvier 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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