15ème législature

Question N° 43527
de M. Guy Bricout (UDI et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 251
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'un des paramètres techniques figurant dans les autorisations d'émettre accordées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux opérateurs radio et T.V. En effet, si l'on se réfère à la publication au Journal officiel de Radio B.L. C. de Caudry (90.90 MHz), sous le numéro 2018-LI-07 visant l'autorisation du 14.III.2018, il y manque l'indication de la polarisation que cette radio utilise pour sa diffusion hertzienne. Or l'Union européenne de radiodiffusion reconnaît six polarisations différentes qui sont la verticale, l'horizontale, la mixte, la circulaire, l'oblique à droite, l'oblique à gauche. Or une publication de cette caractéristique technique au Journal officiel permettrait aux auditeurs des radios publiques ainsi que privées de savoir dans quel plan faire installer leurs antennes M.F. de toit pour la meilleure réception possible surtout en stéréophonie, d'autant plus que les diffuseurs et les opérateurs refusent de communiquer cette information aux particuliers, se retranchant derrière la prétendue confidentialité du complément d'information demandé. Il la remercie de bien vouloir traiter cette question en vue de la modification du texte ou des textes existants, afin d'y inclure ce paramètre technique.

Texte de la réponse