Question écrite n° 43540 :
Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation

15e Législature

Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionnement de certaines unités de méthanisation, notamment les nuisances ponctuelles liées au volume de camions parcourant de longues distances afin d'alimenter des unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation agricole est une nécessité, les nombreuses externalités positives de la filière ayant démontré son utilité : contribution à la décarbonation de l'énergie, renforcement de la souveraineté et de l'indépendance énergétiques, création de boucles d'économie circulaire, soutien à l'économie rurale et à l'aménagement du territoire. Afin de soutenir cette filière stratégique tout en encadrant son développement, il l'interroge sur l'existence de règles visant à limiter les nuisances liées aux déplacements de camions sur de longues distances entre les sources de biodéchets et les unités de méthanisation.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Thiériot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 18 janvier 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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