HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault. Je voudrais à mon tour, monsieur le Premier ministre, revenir sur la question des récentes hausses du prix de l'énergie, en l'illustrant d'un exemple : du fait de ces hausses, notamment celle du 1er octobre, un ménage de deux adultes et deux enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voiture à essence va voir sa facture augmenter de 806 euros sur une année pleine. Pour compenser cela, vous proposez de donner un chèque énergie de 100 euros de plus à ceux de ces ménages qui perçoivent moins de 1 700 euros par mois.
Mme Frédérique Meunier. Et le chèque énergie !
Mme Valérie Rabault. Ma question est très simple : comment, avec 100 euros, compenserez-vous 806 euros de hausse des prix de l'énergie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)M. Guillaume Garot. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Madame la présidente Valérie Rabault, vous avez, involontairement sans doute, omis de présenter l'ensemble des dispositions que j'ai annoncées pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Erwan Balanant. Eh oui !
M. Jean Castex, Premier ministre . À vous entendre, le Gouvernement est responsable de tout, mais je veux d'abord rappeler que si les prix de l'énergie et du gaz augmentent, c'est à cause de la situation dans un certain nombre de pays et – vous le savez toutes et tous – pour des considérations internationales,…
Un député du groupe LR . Ce n'est jamais de votre faute !
M. Jean Castex, Premier ministre . …et que ces évolutions sont totalement insensibles à l'élection présidentielle en France.
Il est vrai qu'aujourd'hui le prix du gaz augmente, mais les experts prévoient qu'il devrait baisser à partir du printemps. Cela tombera à un moment particulier pour nous mais ce n’est pas calculé en fonction de cela.
Nous avons, surtout, décidé de bloquer les prix du gaz. Pour les usagers que vous avez évoqués, ce qui importe, c'est que leur facture n'augmente plus,…
Un député du groupe SOC . Elle ne baissera pas non plus !
M. Jean Castex, Premier ministre . …ce qui sera le cas grâce à cette décision sur les prix réglementés.
Je vous entends déjà demander, mesdames et messieurs les députés, ce qui se passera si les cours internationaux du gaz ne redescendent pas au printemps ou ne baissent pas à due proportion de l'augmentation très forte qu'ils continuent hélas à connaître ! Je vous annonce donc que, comme nous l'avons fait pour le prix de l'électricité, nous déposerons, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 dont vous allez débattre, un amendement qui nous permettra d'agir sur le levier fiscal en cas de nécessité, c'est-à-dire d'abaisser les taxes spécifiques qui pèsent sur le prix du gaz, dans l'hypothèse, je le répète, où, pour toute l'année 2022, les prix du gaz ne baisseraient pas à proportion de leur hausse actuelle, afin de protéger non seulement le pouvoir d'achat des plus modestes, mais aussi celui de l'ensemble des consommateurs de ces énergies.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, vous parlez des hausses futures, alors que je vous interrogeais sur les hausses intervenues au 1er octobre. Or, vous consacrez 100 euros de plus au chèque énergie pour couvrir des hausses qui représenteront 806 euros en année pleine : voilà la baisse de pouvoir d'achat que j'évoquais.
Nous vous proposons cinq solutions.
M. Erwan Balanant. Ah ! Le PS a cinq idées !
Mme Valérie Rabault. La première consiste à créer un bouclier tarifaire énergétique, avec l'accès à un volume minimal de gaz, à l'instar de ce que testent aujourd'hui certaines collectivités locales pour l'eau, en appliquant aux premiers mètres cubes des prix préférentiels.
Nous vous avons proposé de doubler le chèque énergie et, surtout, de le verser automatiquement par virement, car on observe aujourd'hui 20 % de non-recours à ce dispositif. Nous vous proposons également d'augmenter le nombre de bénéficiaires en doublant le seuil actuel, ce qui permettrait à un ménage de deux adultes et deux enfants de pouvoir en bénéficier lorsque son revenu est inférieur à 3 500 euros par mois. Enfin, nous vous proposons d'accorder le chèque énergie à celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler __ ils sont 14 millions dans notre pays, et 8,5 millions d'entre eux ont moins de 1 700 euros par mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Et puisque la France présidera l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022, nous vous proposons de nous accorder avec nos partenaires pour appliquer une baisse temporaire de TVA sur les produits énergétiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Une précision complémentaire : je vous ai en effet répondu essentiellement à propos des hausses à venir. Pour le passé, entre mars 2021 et mars 2022 __ puisqu'il n'y aura plus de hausse d'ici là __, les Français éligibles au chèque énergie ont reçu 150 euros, puis encore 150 euros, et 100 euros de mesures exceptionnelles, soit 400 euros.