Réponse publiée le 22 mars 2022

Conformément à l'article L331-1 du code de l'énergie, chaque consommateur est libre de choisir son fournisseur d'électricité.  Le site www.energie-info.fr/ permet de connaître les fournisseurs d'électricité (et/ou de gaz) qui proposent un contrat de fourniture d'énergie dans un secteur donné. Un moteur de recherche permet la consultation des offres des différents fournisseurs à partir du code postal et éventuellement du nom de la commune où se situe le point de livraison. Pour tout consommateur résidentiel, il est possible de changer de fournisseur à tout moment, quelle que soit la durée du contrat souscrit. Le nouveau fournisseur effectue les démarches nécessaires auprès du gestionnaire de réseau. La réglementation interdit l'application de pénalité en cas de changement de fournisseur. Toutefois, les frais du gestionnaire de réseau peuvent être facturés par un fournisseur, s'ils sont prévus dans l'offre et s'ils sont dûment justifiés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité indépendante en charge de la régulation des marchés, est particulièrement attentive au développement harmonieux de la concurrence sur tous les territoires. Ainsi, s'agissant spécifiquement des zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD), la CRE a-t-elle délibéré en juin 2021 pour adopter toute une série de recommandations aux gestionnaires de réseau visant à faciliter l'accès des fournisseurs alternatifs à ces zones.