Réponse publiée le 5 mars 2019

La maison centrale de Clairvaux connaît de nombreux problèmes de fonctionnalité qui ont conduit dès 2003 et 2009 à la fermeture de deux bâtiments, mais aussi de vétusté et de conformité réglementaire (traitement des eaux, murs, toitures) ; le coût moyen de la maintenance de ce site est donc particulièrement élevé par rapport à celui des autres maisons centrales : le coût d'une journée de détention s'élève ainsi à 247 € contre 196 € en moyenne. Malgré près de 20 M€ d'investissement depuis 1980, la maison centrale de Clairvaux ne peut rattraper son retard structurel sur les standards pénitentiaires actuels : l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a évalué les travaux à réaliser à 45 M€ pour une réhabilitation pleinement conforme (et une capacité réduite), sachant qu'aucun scénario de réhabilitation n'est réalisable en site occupé. Tout chantier d'envergure nécessiterait la fermeture du site durant plusieurs années. Enfin, l'établissement souffre d'un isolement géographique qui nuit au maintien des liens sociaux et familiaux des personnes détenues ainsi que, plus largement, aux conditions de leur prise en charge, y compris médicale. Pour l'ensemble de ces motifs, l'administration pénitentiaire a été conduite à réduire la capacité d'accueil de l'établissement, qui est passée de 239 à 198 places entre 2009 et 2016 (pour un taux d'occupation ne dépassant pas 63 %) puis à 80 détenus, capacité opérationnelle prévue jusqu'à 2022. A cette date, la maison centrale de Clairvaux fermera et le nouveau centre pénitentiaire de Troyes sera mis en service : les cinq années à venir doivent permettre de préparer la transition et notamment de mettre en place le meilleur accompagnement social possible. Des mobilités ont été sollicitées pour convenances personnelles et ont reçu une suite favorable, accompagnée du versement d'une prime de restructuration ; les personnels qui le souhaitent seront par ailleurs prioritaires à l'ouverture du centre pénitentiaire de Troyes. Enfin, le préfet de l'Aube a été chargé, en lien avec l'ensemble des services de l'Etat d'engager avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, une large réflexion sur le devenir du site.