15ème législature

Question N° 43577
de Mme Sonia Krimi (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Situation dans les écoles

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 261
Réponse publiée au JO le : 17/05/2022 page : 3207

Texte de la question

Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation dans des l'écoles, après près de deux ans de crise sanitaire. Les besoins créés par plus d'une année scolaire de fonctionnement du système éducatif perturbé par l'épidémie de covid-19 sont énormes. Les difficultés rencontrées par l'éducation nationale et ses personnels, enseignants ou non enseignants, avant la crise sanitaire ont été plus que jamais amplifiées par celle-ci. Mme la députée reconnaît et salue les efforts conséquents du Gouvernement pour y faire face, notamment avec le Grenelle de l'éducation. Néanmoins des difficultés persistent. Il est urgence de débloquer davantage de moyens pour assurer les remplacements et faire face aux contraintes des protocoles sanitaires. Les organisations syndicales de l'éducation nationale considèrent unanimement qu'il y a des manquements, au vu de la gravité de la situation. Mme la députée partage leurs préoccupations, qui sont également celles de millions de parents d'élèves. En conséquence, elle lui demande de faire connaître les grandes lignes de sa feuille de route pour combler les besoins et insuffisances dans l'éducation nationale.

Texte de la réponse

En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 63 000 élèves entre le premier et le second degré publics, les moyens d'enseignement sont en augmentation. La rentrée scolaire 2021 est celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement lequel fait l'objet d'un suivi quotidien et rigoureux dans les départements se sont encore améliorées. Ces créations de postes ont notamment permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et ont contribué à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école. Ces créations de postes d'enseignants couplées à la baisse des effectifs d'élèves dans le premier degré public ont permis une nette progression des taux d'encadrement des élèves. Ainsi, le nombre moyen d'élèves par classe est de 21,8 au niveau national à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2 (22,7 à la rentrée 2019). Le nombre de professeurs pour cent élèves (P/E) a connu également une évolution favorable : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,84 à la rentrée 2021. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires viendront, en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves, conforter le taux d'encadrement dans le premier degré avec un P/E prévisionnel de 5,94. Au-delà de cette amélioration structurelle des taux d'encadrement, afin de garantir la continuité pédagogique dans le contexte de crise sanitaire et permettre le remplacement des enseignants pendant l'année scolaire 2020-2021, des moyens supplémentaires exceptionnels ont été débloqués dès la fin du mois de novembre 2020 et jusqu'à la fin de l'année scolaire, pour permettre le recrutement de 5 000 professeurs des écoles contractuels. Depuis janvier 2022, afin de faire face aux nouveaux développements de la crise sanitaire avec le variant Omicron, 8 000 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été accordés au ministère de l'éducation nationale. Dans ce cadre, pour pallier les besoins de remplacement exceptionnels, 3 500 recrutements de contractuels enseignants dans le premier et le second degré et de professeurs des écoles stagiaires ont été mis en oeuvre. Par ailleurs, depuis 2020, les stages de réussite sont organisés pendant les vacances scolaires à l'attention des élèves de l'école et du second degré afin de consolider les acquis fondamentaux et combler les lacunes des élèves les plus en difficulté. Les moyens en heures supplémentaires affectés à ce dispositif ont mobilisé près de 577 000 HSE (heures supplémentaires effectives), en augmentation de plus de 10 % entre 2020 et 2021. Pour 2022, des moyens complémentaires sont également prévus. Un accueil des enfants de soignants dont les classes sont fermées a également été réalisé à la fois dans des classes ouvertes et dans des pôles d'accueil ou établissements fermés. Les enseignants qui y participent sont indemnisés dès lors qu'ils assurent cet accueil. Dans le même temps, pour permettre aux établissements d'assurer au mieux la continuité pédagogique dans les établissements en cas d'absences prolongées des enseignants, 6 800 ETP supplémentaires d'assistants d'éducation (AED) ont été déployés dans l'ensemble des académies dès novembre 2020. Ce contingent a ensuite été adapté aux besoins des académies jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Un contingent de 680 ETP d'AED a été débloqué à l'automne afin d'accompagner les élèves vers les centres de vaccination. De plus, depuis la rentrée de janvier 2022, près de 1,2 millions d'heures supplémentaires d'enseignement (HSE), destinées aux AED volontaires, ont été notifiées aux académies afin de renforcer les plans de continuité pédagogique des établissements. Parallèlement, afin d'assurer la prise en charge du remplacement des absences d'AED, 1 500 ETP supplémentaires d'AED sont alloués aux académies depuis janvier 2022 et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ces moyens, sous forme de recrutements temporaires ou d'extensions temporaires de contrats d'AED existants pour une durée de 6 mois, ont pour vocation d'accroître la capacité de remplacement en AED. Afin de répondre au plus près aux besoins des établissements, ils peuvent être recrutés afin de constituer des équipes mobiles selon les modalités fixées par les académies.