Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021

HAUSSE DU PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Monsieur le Premier ministre, la flambée mondiale des prix de l'énergie ne semble pas près de s'arrêter. L'énergie est un besoin essentiel pour les plus pauvres, qui sont les premiers touchés, et la hausse des prix une double peine pour les classes moyennes, qui n'ont pas accès au chèque énergie, ainsi qu'une charge supplémentaire pour nos PME. Après une hausse de plus de 50 % depuis le début de l'année pour le gaz, dont 12,6 % en octobre, vous réagissez dans l'urgence, de manière tardive et temporaire. Pour faire face à cette augmentation, vos mesures reviennent donc à décaler la hausse du prix du gaz pour la faire intervenir juste après l'élection présidentielle, en faisant le pari risqué que cette hausse n'est que temporaire. Pour l'électricité, vous plafonnez la hausse à 4 % – 4 % quand même !

Vos réponses sont donc conjoncturelles face à un problème structurel. Les prix des énergies fossiles connaissent une tendance d'augmentation à long terme et il est donc indispensable de rendre intégralement aux Français le surplus fiscal que vous apportera la hausse des prix de l'énergie.

Le groupe UDI-I propose des solutions simples et concrètes, par exemple la suppression de la TVA sur les taxes locales ou une baisse de 20 % à 5,5 % de la TVA sur les petites taxes énergétiques. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne supprimez-vous pas de manière permanente la TVA appliquée à la fiscalité énergétique, qui n'est qu'une taxe sur la taxe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Nous devons évidemment réagir à deux niveaux face à cette hausse des prix de l'énergie. Il faut, d'abord, réagir immédiatement pour protéger nos concitoyens de ces hausses – ce sont les mesures annoncées par le Premier ministre…

Un député du groupe GDR . Ce n'est pas à la hauteur !

Mme Barbara Pompili, ministre . …et rappelées par lui aujourd'hui, qu'il s'agisse du chèque énergie ou de mesures plus structurelles, notamment des baisses de taxation. Je précise, répétant ce qu'a dit M. le Premier ministre, que toutes les hausses qui bénéficieront à l'État seront redistribuées à nos concitoyens, car nous n'allons pas faire des bénéfices sur ces hausses du prix du gaz.

Vous avez signalé vous-même une question plus structurelle : celle du marché européen de l'énergie. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : par temps calme, ce marché nous protège, nous assure les tarifs les plus bas, nous permet de travailler avec les autres États, notamment afin de développer les réseaux et d'être approvisionnés en fonction de nos besoins. En revanche, lorsque la crise survient, il montre clairement ses limites. Il y a quinze jours, à l'occasion d'une réunion informelle des ministres européens chargés des transports et de l'énergie, nous avons alerté la Commission européenne au sujet de la nécessité de revoir le market design de ce marché, par exemple en faisant en sorte que le prix payé par les consommateurs soit lié à la décarbonation de la production nationale d'électricité. Nous travaillons également, entre autres, au stockage du gaz. Toutefois, d'une manière plus générale, puisque c'est principalement le coût des énergies fossiles qui augmentera dans les prochaines années, cette hausse des prix doit nous contraindre à décarboner massivement : c'est là toute notre politique énergétique.

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Madame la ministre, c'est bien de toujours invoquer l'Europe, mais nous tenons une possibilité d'agir : chez nous, en France, nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de finances. Vous nous dites que l'État veut utiliser les recettes de la TVA pour faire baisser le coût de l'énergie ; prouvez-le donc en soutenant les amendements en ce sens qui seront tout à l'heure soumis au vote de la commission. Nous disposerons alors d'une solution concrète ! Bien sûr, il faut préparer l'avenir, mais nous n'en faisons pas moins face à une situation d'urgence. Lorsqu'on habite des territoires, comme le mien, où il fait relativement froid, la facture grimpe de 600 ou 700 euros. Il est insupportable que, dans ce pays, des gens n'arrivent plus à se chauffer parce que l'énergie est trop chère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Agir ens.)

M. Maxime Minot. Très bien !