15ème législature

Question N° 43586
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Centre de santé - conséquences financières du Ségur

Question publiée au JO le : 18/01/2022 page : 283
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du Ségur de la santé dans les centres de santé infirmiers. Ces structures devenues indispensables permettent de défendre une médecine de qualité et d'avoir un accès égalitaire pour tous les citoyens. Si la revalorisation des salaires des infirmiers avec le Ségur de la santé, suivie de l'entrée en vigueur de l'avenant 43 de la convention collective nationale de la BAD sont les bienvenues et permettent d'éviter une fuite des professionnels dans les centres de santé déjà touchés par une pénurie de soignants, il faut l'alerter des conséquences financières sur le budget des centres. Aujourd'hui, les pouvoirs publics ont annoncé oralement une prise en charge du surplus financier mais sans évoquer une revalorisation du NGAP, ou la mise en place d'une dotation exceptionnelle en direction des centres de santé infirmiers. À titre d'exemple, un centre de santé employant 14 infirmiers, un agent administratif et une directrice devra supporter un surcoût de 90 000 euros par an, comprenant les salaires bruts, les charges sociales, la formation continue et les taxes sur salaires. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement va procéder pour apporter son aide envers les centres de santé infirmiers.

Texte de la réponse