Journée de la solidarité
Question de :
M. Michel Larive
Ariège (2e circonscription) - La France insoumise
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes de la journée nationale des solidarités, suite à une sollicitation de l'association Contribuables associés. Instauré le 30 juin 2004 par la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, cette journée concerne tous les actifs. Elle met en place une journée de 7 heures de travail précédemment non travaillée, afin que les employeurs puissent assurer une participation financière, à hauteur de 0,30 % de la masse salariale brute. Les modalités sont fixées par convention, accord d'entreprise, ou par accord de branche. À défaut, c'est l'employeur qui en définit les modalités, après consultation du comité social et économique. La somme collectée soutient la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Il lui demande si les fonds récoltés sont bien fléchés sur ce dispositif et, si oui, il souhaiterait des précisions.
Auteur : M. Michel Larive
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 18 janvier 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat