15ème législature

Question N° 4365
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > énergie et carburants

Titre > hausse des prix de l'énergie

Question publiée au JO le : 06/10/2021
Réponse publiée au JO le : 06/10/2021 page : 8137

Texte de la question

Texte de la réponse

HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Patrice Anato.

M. Patrice Anato. Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, alors que la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid a creusé les inégalités sur tout le territoire de la République, et alors que nombre de nos concitoyens sont encore confrontés à des difficultés et s'inquiètent du maintien de leur pouvoir d'achat, l'augmentation des tarifs de l'énergie apparaît comme un véritable coup de massue.

Le prix du gaz, qui connaît une augmentation spectaculaire de 57 % depuis le début de l'année 2021, atteint des records pour une simple raison : la demande de gaz est bien supérieure à l'offre, ce qui provoque des tensions sur les marchés internationaux. Or la France importe 99 % du gaz qu'elle consomme.

Quant au prix de l'électricité, il évolue jusqu'à deux fois par an, et depuis dix ans, le prix du kilowattheure n'a presque subi que des augmentations faisant monter les factures des consommateurs abonnés au tarif bleu EDF et aux autres offres de marché à prix variables.

Face à l'inquiétude des Français, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire destiné à protéger le pouvoir d'achat et à enrayer la flambée des prix de l'énergie. Cela permettra, sans aucun doute, d'alléger les dépenses de nombreux foyers. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, ce que fait le Gouvernement pour soutenir les ménages dans le contexte actuel des hausses de prix ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le député, l'augmentation des prix de l'énergie s'explique par les tensions sur le marché comme par les difficultés rencontrées en matière d'approvisionnement, mais je ne reviens pas sur le diagnostic ni sur les causes de cette situation, déjà évoquées par M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a réagi par trois mesures.

Tout d'abord, pour l'année 2021, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros, d'ores et déjà annoncé, sera distribué dans les semaines à venir aux ménages les plus fragiles, au nombre de 5,8 millions. Il s'ajoutera à l'aide de l'État de 150 euros en moyenne qu'ils ont perçue en mars 2021 et qu'ils percevront à nouveau en mars 2022. Au total, l'aide au paiement de la facture énergétique sera donc de 400 euros. Nous proposerons au Parlement de voter les crédits correspondant à cette dépense, soit 600 millions d'euros, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion entre le mois de novembre et le mois de décembre de cette année.

Par ailleurs, comme M. le Premier ministre l'a rappelé, le Gouvernement a décidé de mettre en place un bouclier tarifaire afin que tous les Français puissent gérer sans encombre l'augmentation temporaire du prix du gaz : le tarif du gaz ne dépassera pas celui d'octobre 2021 si bien que la facture de chauffage qui aurait dû augmenter de 30 % pour bien des ménages restera stable. Ce plafonnement de l'évolution des tarifs du gaz est à souligner.

Quant à la hausse des tarifs de l'électricité, elle sera limitée à 4 % début 2022, et dès la semaine prochaine, je présenterai devant votre assemblée un amendement nous autorisant à procéder à une modulation des taxes intérieures de consommation, qui constituera l'une des parties de ce bouclier tarifaire.

C'est non une réponse d'urgence ou de crise, mais une mesure qui vise avant tout à éteindre un incendie : elle prolonge et conforte l'action que nous avons entreprise depuis le début du quinquennat en matière de soutien au pouvoir d'achat et d'accompagnement des ménages les plus précaires, notamment face aux conséquences de la transition écologique. Avec le chèque énergie, avec le plafonnement des tarifs du gaz, avec les dispositions relatives à l'électricité que je vous proposerai la semaine prochaine, les ménages français sont mieux protégés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)