Question écrite n° 43662 :
Remplacements effectués par des infirmiers retraités

15e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une disposition semblant aberrante dans le contexte actuel. En effet, il semblerait que des infirmiers retraités, par exemple issus de la fonction publique hospitalière, soient limités dans les remplacements volontaires qu'ils peuvent effectuer. Cette limitation serait, en prenant l'exemple d'un retraité, de l'ordre de 4 missions par mois. En cas de dépassement, la retraite serait réduite. Il souhaiterait connaître l'analyse juridique du Gouvernement sur la situation et les initiatives qui pourront être prises pour lever, ou tout du moins assouplir très nettement cette limitation, afin de permettre aux infirmiers retraités qui en ont la volonté et la santé de continuer à poursuivre leur mission au services des concitoyens.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 18 janvier 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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