Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021

PÉNURIE DE TRAITEMENTS MÉDICAUX

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après quatre années d'un combat acharné, Bernard Tapie nous a quittés dimanche dernier, emporté par le cancer. Je veux lui rendre hommage et en profiter pour adresser mes condoléances à sa famille.

Nous le savons tous, face au cancer qui bouleverse la vie de 4 millions de Français, l'égalité n'est pas de mise. Et si les progrès de la science nous ont permis d'élaborer des traitements pour soigner ces malades, ils sont désormais menacés par un autre danger, plus sournois encore : le manque de médicaments. « Cher patient, pour votre médicament, merci de patienter. » Tel est le cri d'alarme lancé par la Ligue contre le cancer face à la pénurie de médicaments anticancéreux. (Mme Valérie Rabault et M. Christian Hutin applaudissent.)

Depuis ces dernières années, l'augmentation préoccupante des ruptures de stock et des tensions d'approvisionnement sur les médicaments est un fléau qui ne cesse de s'aggraver en France. Les chiffres sont alarmants : nous sommes passés de 700 cas relevés de tensions d'approvisionnement en 2007 à 2 480 cas, l'année dernière. Comme vous le savez, les conséquences humaines sont dramatiques puisque l'interruption et le report d'un traitement d'intérêt vital, faute de médicaments anticancéreux, peuvent entraîner une diminution des chances de survie, voire le décès. Certains patients, démunis face à l'aggravation de leur état, sont même contraints de subir une intervention chirurgicale qui, en l'absence de pénurie, aurait pu être évitée. C'est, pour eux, la double peine !

Face à ce problème, et malgré plusieurs textes de lois venus encadrer la gestion des stocks, dans les faits, la situation ne s'améliore pas. Elle s'est même aggravée durant la crise sanitaire. La difficulté de se procurer des médicaments démontre une absence grave de souveraineté sanitaire en France et doit nous appeler à bâtir une stratégie industrielle nationale de relocalisation de la production des médicaments essentiels.

Par quelles mesures le Gouvernement entend-il faire face à ce grave enjeu de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Votre question porte sur un sujet de préoccupation partagée. Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de signer un décret relatif au stock de sécurité de médicaments sur le marché national : il contraint les laboratoires qui vendent des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à conserver sur le territoire européen deux à quatre mois de stock de médicaments, à destination des patients français, afin de limiter les risques de rupture. Je vois que vous y êtes favorables : quel dommage que les députés du groupe Les Républicains aient voté contre l'article qui a conduit à ce décret il y a trois ans, lorsqu'ils en avaient l'occasion !

Mme Valérie Beauvais. Arrêtez !

Mme Émilie Bonnivard. Vous rejetez tous nos amendements !

M. Olivier Véran, ministre . Néanmoins, c'est désormais le cas.

Par ailleurs, notre majorité a voté une autre disposition qui oblige désormais les laboratoires à déclarer tous les cas de rupture : le renforcement des déclarations ainsi induit explique également l'accentuation du nombre de cas répertoriés.

Cependant, vous avez raison, des problèmes d'accès à certains médicaments existent. Je l'ai dit précédemment, vous disposerez d'une nouvelle chance puisque vous pourrez voter, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la possibilité donnée aux pharmaciens hospitaliers de fabriquer eux-mêmes des médicaments lorsqu'ils en sont capables, si les laboratoires n'en produisent plus suffisamment pour le marché français.

Au-delà de cette question, puisque vous m'en donnez l'occasion et puisque je porte l'insigne d'Octobre rose, j'invite d'abord toutes les Françaises à se faire dépister contre le cancer du sein lorsqu'elles y sont invitées.

M. Maxime Minot. Et les hommes aussi !

M. Olivier Véran, ministre . Je voudrais également répondre à une question qui m'a été posée par de nombreux parlementaires de tous les groupes concernant le fameux cancer du sein dit « triple négatif » non différencié, pour lequel il existe enfin un traitement prometteur, produit par un laboratoire américain : le Trodelvy. La France a été le premier pays européen à en faire bénéficier quelques patientes, dans l'attente d'une production plus importante. Croyez en mon engagement personnel : je suis allé jusqu'à demander directement au patron du laboratoire de favoriser le marché français et je peux vous confirmer – ce sera un soulagement pour la représentation nationale et, au-delà, pour des milliers de femmes dans notre pays – que le Trodelvy sera autorisé en accès précoce et disponible en France à compter du 1er novembre 2021. Il s'agit d'une bonne nouvelle dont nous pouvons toutes et tous nous réjouir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Merci, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas reprendre la proposition de la Ligue contre le cancer de doter la France d'un établissement du médicament qui garantirait une vraie souveraineté nationale en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe SOC.)

M. Olivier Véran, ministre. Ben non !