Question de : M. André Villiers
Yonne (2^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021

SIMPLIFICATION DES ORGANISMES POUR LES ÉLEVEURS

M. le président. La parole est à M. André Villiers.

M. André Villiers. Alors que nous allons adopter une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, j'aimerais interroger le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une mesure destinée à simplifier la vie des éleveurs : la fusion des établissements départementaux de l'élevage (EDE) et des groupements de défense sanitaire (GDS), qui coexistent dans chaque département.

Les EDE assurent la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort grâce à l’identification pérenne généralisée (IPG). Ils mettent à jour la base de données d’identification qui a pour objet d’identifier et d’enregistrer les mouvements d’animaux d’élevage.

Les GDS veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudient les risques spécifiques aux départements et aux races du secteur, et conseillent les éleveurs sur les conduites de prévention à tenir, notamment en matière de vaccination, d'hygiène et de conditions d’élevage. Les GDS rassemblent plus de 95 % des éleveurs de bovins, plus de 70 % des éleveurs de caprins ou d’ovins, près de 50 % des éleveurs de porcins.

Dans chaque département, il faudrait fusionner l'EDE et le GDS dans un organisme unique qui assurerait toutes les missions d’identification et de santé concernant l'élevage. Cette réforme simplifierait opportunément les relations entre les éleveurs et les services publics, tout en permettant de réaliser des économies de fonctionnement significatives au profit de tous les agriculteurs. La baisse des charges ainsi générée pourrait contribuer à améliorer le revenu des agriculteurs, ce que n'a pas réussi à faire la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – dont c'était l'objectif.

Au moment où l’exécutif promeut la simplification administrative et cherche à mieux rémunérer les agriculteurs, quelles sont les intentions du Gouvernement pour simplifier la vie des éleveurs français ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité. Permettez-moi de vous répondre, monsieur le député, puisque Julien Denormandie participe au Sommet de l'élevage à Cournon où, précisément, il va discuter du revenu des agriculteurs, notamment de celui des éleveurs.

Le revenu des éleveurs dépend à la fois de leur rémunération et de leurs charges. À cet égard, je voudrais saluer l'adoption à l'unanimité, hier en commission mixte paritaire, de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce texte va permettre d'aller au bout d'un processus en consolidant la loi EGALIM, tout en imposant de nouvelles règles plus favorables aux agriculteurs lors des négociations commerciales qui vont commencer dans les prochaines semaines.

Le revenu des agriculteurs dépend aussi des charges, notamment de celles qui sont liées à la traçabilité et au suivi sanitaire des troupeaux, qui font l'objet de votre question. Le Gouvernement est très attentif à ce que les organismes travaillant à leur service puissent mettre en œuvre des actions sanitaires, techniques et d'accompagnement, sans que ces actions se recoupent ou génèrent pour eux un coût supplémentaire.

Plusieurs réformes ont été engagées dans cette perspective. Tout d'abord, il s'agit de revoir l'architecture des bases de données d'identification des animaux et de suivi de leur mouvement : la refonte technique de l'actuelle BDNI (base de données nationale de l'identification) dans le futur SINEMA (système informatique national d'enregistrement des mouvements des animaux). Dans le texte, c'est l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) qui a été désignée responsable de la base de données des élevages.

Ensuite, la rénovation de notre dispositif de gouvernance sanitaire va consolider les organismes délégataire de l'État que sont les organismes à vocation sanitaire.

Enfin, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), qui concerne mon ministère, va modifier l'article 34 du code général des collectivités territoriales, afin de redonner une compétence sanitaire au département. Ce dernier pourra alors accompagner les organismes à vocation sanitaire, chevilles ouvrières du sanitaire en élevage au profit des éleveurs.

L'action du Gouvernement tend donc bien à simplifier la vie des éleveurs et à clarifier les rôles des différents organismes concernés par ces chantiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Très bien !