Question de : M. Guy Bricout
Nord (18e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tensions que rencontrent les entreprises du textile des Hauts-de-France. Largement sollicitées pendant la crise covid pour la fabrication de masques, blouses et autres outils de protection, elles ont depuis dû faire face à de nombreuses difficultés : reprise économique inégale selon les secteurs, hausse des coûts du transport et des matières premières et aujourd'hui, explosion des coûts de l'énergie. Les coûts d'électricité peuvent représenter jusqu'à 20 % des charges des entreprises du secteur textile, notamment les entreprises de teinture et d'ennoblissement en région ou les dentelliers et brodeurs de sa circonscription. Or plusieurs adhérents électro-intensifs ont récemment saisi l'UITH (Union des industries du textile et de l'habillement) suite à l'augmentation de leurs tarifs d'électricité consécutifs au taux d'écrêtement de l'ARENH, qui s'élève désormais à environ 38 %. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) oblige les fournisseurs d'électricité à solder leurs demandes de MWh pour cette quote-part de 38 %. Or le cours de l'électricité a atteint un record avec un prix de 620 euros/MWh le 21 décembre 2021 contre un maximum de 60,26 euros / MWh le 1er janvier 2021 ! (Source : RTE). Concrètement, cela se traduit pour les entreprises par une explosion de leurs factures d'électricité, qui peuvent être amenées à doubler, représentant parfois plusieurs centaines de milliers d'euros en plus. Par exemple, une PME de 30 personnes prévoit ainsi une hausse de + 50 % de ses coûts d'électricité. Ses clients n'acceptant plus les hausses de tarifs, diverses augmentations successives ayant déjà eu lieu du fait de l'explosion des coûts des matières premières notamment, l'entreprise est contrainte de rogner une fois de plus sur ses marges, déjà trop faibles. En effet, si environ 62 % de la facture d'électricité de ces entreprises restent au prix ARENH, 38 % environ sont désormais calculés au prix du marché (qui a été multiplié par plus de 14 en 2021), alors que cette quote-part du prix marché ne représentait l'an passé que 20 % environ. Une solution préconisée par la CRE pourrait consister à obtenir de l'État qu'il relève d'urgence le plafond réglementaire de l'ARENH pour le porter de 100 TWh à au moins 150 TWh avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cela aurait ainsi pour effet de réduire sensiblement le taux d'écrêtement en permettant aux entreprises industrielles du textile de continuer à bénéficier des tarifs d'électricité, certes en hausse, mais supportables. La hausse des coûts de l'électricité vient s'ajouter à la hausse vertigineuse des coûts du gaz, qui constitue la deuxième problématique sur laquelle il souhaite attirer toute son attention. Les cours du gaz ont atteint ces dernières semaines des niveaux encore jamais vus. Le 21 décembre 2021, le cours européen de référence, le TTF atteignait les 175 euros le MWh, soit un montant 10 fois supérieur à celui d'il y a un an ! Sur le seul mois de décembre 2021, ce même cours a subi une hausse de 90 %. Ces hausses menacent dangereusement la survie des entreprises industrielles. M. le député a exprimé à ce sujet, à plusieurs reprises, les mêmes craintes pour les entreprises d'imprimerie. Si la nature des contrats a permis de protéger certaines entreprises dans un premier temps, des limites vont être très rapidement atteintes pour toutes. Comment absorber, pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros et dont les dépenses de gaz représentent en temps normal un coût annuel de 400 000 euros, ces augmentations par 5, 6, voire par 10 de ces coûts ? De telles hausses ne peuvent être absorbées par les entreprises, qui ne pourront tenir ce rythme si les tensions actuelles sur les cours du gaz ne se calment pas rapidement. Dans un contexte de volonté affichée de soutenir l'activité manufacturière sur les territoires et de relocalisation d'activités industrielles, il lui semble capital de l'alerter sur ces tensions, qui vont sans nul doute affecter lourdement les résultats d'exploitations de ces entreprises et de lui demander comment cette question est appréhendée et prise en compte par son ministère.

Réponse publiée le 5 avril 2022

Face à la hausse sans précédent des prix de l'énergie ces derniers mois, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production électrique françaises et sur l'approvisionnement gazier de l'Europe, le Gouvernement a décidé dès octobre de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver la compétitivité des entreprises : - la baisse pour un an de la taxe portant sur l'électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain. Cette baisse représente un coût budgétaire pour l'État de 8 milliards d'euros au bénéfice des particuliers, des collectivités et des entreprises. Compte tenu de la hausse des prix sur les marchés de l'électricité, des mesures complémentaires ont été annoncées en janvier. le Gouvernement a ainsi décidé d'augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh le volume d'électricité vendu à un prix réduit via le mécanisme d'ARENH qui sera livré en 2022, afin que l'ensemble des consommateurs bénéficie de la compétitivité du parc électronucléaire français. Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels, via leur fournisseur. Les fournisseurs répercuteront intégralement l'avantage retiré au bénéfice des consommateurs. Ce point fera l'objet d'une surveillance étroite, en lien avec la commission de régulation de l'énergie. Pour les entreprises les plus électro-intensives, le relèvement du plafond d'ARENH permettra également de réduire l'exposition aux prix de marché en réduisant le coût moyen d'approvisionnement. Cette mesure complète l'introduction de l'avance de versement de la compensation carbone qui permettra de faire bénéficier à ces entreprises d'une part de l'aide versée en 2023 dès 2022 pour limiter l'impact en termes de trésorerie. Compte tenu de la situation exceptionnelle, le Gouvernement a également décidé d'étendre le bouclier tarifaire en limitant la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité à 4 % pour les petits consommateurs professionnels qui en bénéficient en métropole, ainsi que pour l'ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse (zones non interconnectées) qui bénéficient de ces tarifs, soit 115 millions entreprises et sites. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour protéger les Français face à la hausse du coût de l'énergie.

Données clés

Auteur : M. Guy Bricout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2022
Réponse publiée le 5 avril 2022

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