Réponse publiée le 3 mai 2022

Le modèle économique des plateformes les plus utilisées à ce jour est essentiellement fondé sur la rémunération par la publicité et donc l'exposition croissante des utilisateurs aux contenus publiés. Ce fonctionnement pose la question de savoir comment continuer à permettre l'accès à des contenus toujours plus riches et l'émergence de l'innovation, sans pour autant atteindre à nos capacités attentionnelles. Le Conseil national du numérique (CNNum) – commission consultative placée auprès du secrétariat d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques – a publié en janvier dernier un rapport sur le sujet de l'économie de l'attention, qui dissèque les mécaniques à l'œuvre et identifie différents leviers d'actions pour en atténuer les impacts. Ce sont non seulement les capacités attentionnelles à l'échelle individuelle qui sont concernées mais également les relations sociales et intergénérationnelles. Les enfants étant particulièrement vulnérables et exposés, le Gouvernement a mené une série d'initiatives pour renforcer leur protection sur leur usage des écrans. Récemment, M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles, a présenté le 7 février dernier un plan d'actions « Pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes » avec une version enrichie du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, afin d'en faire le portail unique d'informations sur la parentalité numérique, et le lancement du premier campus de la parentalité numérique. Après de nombreux mois d'un travail collectif réunissant de nombreux organismes et administrations, des orientations claires et des boîtes à outils sont mis à la disposition du plus grand nombre. Ces initiatives ont récemment été soutenues et renforcées par une action législative qui a abouti à la récente promulgation de la Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. En facilitant l'accès des parents aux outils de contrôle parental, cette loi renforce leur connaissance des dangers de la surexposition aux écran et les conduit à faire un meilleur usage des dispositifs mis à leur disposition. Cette loi s'inscrit pleinement dans la volonté des pouvoirs publics à proposer aux parents des conditions facilitées de protection et d'accompagnement de leur enfant, y compris dans l'espace numérique. En matière de régulation des activités touchant au numérique, les services ont agi tout au long de ces cinq années en associant l'action au niveau national, lorsqu'elle était nécessaire et pertinente, avec une action très volontariste au niveau européen. Ce qui permet de construire une réponse globale et complète à des défis tels que ceux portés par les modèles d'affaires des plateformes dominantes. Au niveau européen, c'est un des enjeux pris en compte par le Digital Services Act. Une des vocations de ce texte réglementaire est bien de fournir un cadre permettant de répondre aux risques systémiques dont les plateformes sont porteuses. L'atteinte aux capacités psychiques ou à la santé des individus est bien identifiée comme un de ces risques systémiques auxquels les plateformes devront remédier, s'il était constaté dans leur fonctionnement ou leur utilisation.