Question écrite n° 43830 :
Sous-effectif permanent au service public de l'inspection du travail 93

15e Législature

Question de : M. Éric Coquerel (Ile-de-France - La France insoumise)

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de moyens au sein du service public de l'inspection du travail de Seine-Saint-Denis. Les syndicats CGT Travail emploi formation professionnelle 93, SUD Travail affaires sociales 93, l'UD 93 et FSU 93 représentant notamment les agents de contrôle et de secrétariat de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France, l'ont alerté au sujet des sous-effectifs dans le département. Alors qu'en 2019, la Seine-Saint-Denis comptait plus de 683 000 actifs ayant un emploi, le service public de l'inspection du travail ne compte à ce jour que 38 agents de contrôle et 15 agents de secrétariat. Ce sont donc 12 postes d'agents de contrôle qui sont aujourd'hui vacants, notamment pour les missions d'accueil et de première information des salariés. Cette situation de sous-effectivité est une conséquence de la politique des baisses de recrutement dans ce service public, à l'instar d'autres services publics depuis de nombreuses années. Cela force l'inspection à embaucher des intérims par arrêtés préfectoraux, impliquant que les agents aient en charge ces intérimaires, ce qui signifie concrètement assumer deux postes plutôt qu'un seul. Les agents exigent des recrutements nécessaires au fonctionnement du service public de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis et M. le député les soutient dans leur mobilisation. Mme la ministre du travail, Élisabeth Borne, a été interpelée à de nombreuses reprises sans fournir aucune réponse aux agents mobilisés et soutenus par l'ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles du département. Pour toutes ces raisons, il souhaite savoir quand le ministère du travail mettra en place une politique de recrutement afin de pallier à cette situation de façon pérenne.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Coquerel (Ile-de-France - La France insoumise)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services publics

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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