Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de secteur du transport routier de voyageurs face à la crise sanitaire du coronavirus. L'activité des entreprises de ce secteur est mise à mal depuis le premier semestre 2020. À l'arrêt lors des confinements successifs, la reprise à ce jour n'atteint pas le niveau attendu compte tenu du contexte actuel. En effet, les activités touristiques n'ont pas repris en raison de l'incertitude qu'entraîne l'apparition des variants successifs. L'État, en soutien à ces entreprises, a apporté à ce secteur plusieurs aides : chômage partiel, PGE, fond de solidarité, dispositif « Coûts Fixes ». L'octroi de ces aides a été conditionné à la perte spécifique d'un chiffre d'affaires. Ainsi, certaines des entreprises de ce secteur ont pu accéder massivement à ces aides tandis que celles qui ne répondaient pas aux conditions d'éligibilité s'en sont vues privées. En conséquence, les entreprises non éligibles à ces aides sont à ce jour toujours en grande difficulté. Elles doivent rembourser leur PGE alors qu'elles affichent un bilan alarmant. Les conséquences sont nombreuses et touchent à la survie même des acteurs de ce secteur : les banques refusent de soutenir leurs éventuels projets d'investissement, selon leur déficit certaines prévoient un dépôt de bilan ; la valeur de leur parc automobile s'est effondrée ; les difficultés de recrutement sont grandissantes. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir ce secteur et s'il entend reconsidérer les critères d'éligibilité des aides financières pour ces entreprises dont le contexte sanitaire ne permet pas une reprise d'activité suffisante.