Texte de la question
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les accidents de la vie courante (AcVC). L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante se produisent chaque année en France, conduisant à 4,5 millions de recours aux urgences, 500 000 hospitalisations et environ 20 000 décès. Les deux tiers des décès surviennent chez les personnes âgées, souvent après une chute tandis que ces accidents représentent la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans. Les Français sont particulièrement mal renseignés sur ces risques, que ce soit au niveau de la typologie des accidents, de leur lieu de survenance, du profil des victimes ou encore des services d'urgence à contacter. Il apparaît dès lors nécessaire de mener d'importantes campagnes de prévention et d'information qui permettraient de réduire le nombre de victimes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini dans le code de la santé publique (CSP) la notion relative aux accidents de la vie courante comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail. En France, ces accidents sont responsables chaque année de plus de 21 000 décès, 500 000 hospitalisations et 5 millions de recours aux urgences. En 2012, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 221 décès chez les enfants de moins de 15 ans et de 16713 décès chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Malgré une diminution du taux annuel moyen de décès par accident de la vie courante entre 2000 et 2012, la prévention de ces accidents reste un enjeu de santé publique majeur vu la grande proportion évitable de ces accidents. Le gouvernement a inscrit dans la stratégie nationale de santé 2018-2022 la prévention des accidents de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans parmi les priorités spécifiques de la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune. Des travaux sont en cours sur l'analyse détaillée des décès par traumatismes pour cette tranche d'âge ainsi que sur la mesure de l'évitabilité de ces accidents. Concernant les accidents de la vie courante touchant les personnes âgées de plus de 65 ans, dont la moitié fait suite à une chute, l'enquête « ChuPADom » a été lancée en 2017 afin d'établir des profils de chuteurs selon leurs caractéristiques sociodémographiques et économiques, la présence de maladies chroniques et/ou de polypathologies, leur santé mentale, une (poly) médication, l'autonomie avant la chute, l'aide à domicile ainsi que les facteurs de risque extrinsèques. La prévention des chutes fera par ailleurs l'objet d'une communication spécifique sur le site pourbienvieillir.fr, qui constitue aujourd'hui le site public de référence sur les thématiques liées au vieillissement en santé.