Question écrite n° 43851 :
Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant

15e Législature

Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant. Depuis mars 2020, la vie de ces derniers est rythmée par les décisions gouvernementales et la crise sanitaire. Ces derniers ont été empêchés de travailler pendant près de 17 mois, du 10 mars 2020 au 1er juillet 2021, puis du 10 décembre 2021 et jusqu'au 23 janvier 2022 minimum. Pendant cette période, les intermittents ont pu bénéficier de « l'année blanche », c'est-à-dire d'une compensation au titre de l'assurance chômage calculée sur l'activité de l'année 2020 de ces travailleurs du spectacle. Un dispositif nécessaire au vu de la spécificité de cette profession. Le passage à 2022 signifie la fin de l'année blanche pour les intermittents. Par ailleurs, si le régime des intermittents permettait effectivement de compenser les heures de travail non rémunérées des artistes comme les répétitions et les démarchages, dans ce cas précis, la réalisation des 507 heures par année requises pour être considéré comme intermittent est rendue quasiment impossible par la fermeture régulière des lieux de danse. À ce jour, alors qu'ils ont passé des heures à démarcher des lieux de spectacle pour s'y produire début 2022, les professionnels continuent de perdre des dates. Le premier trimestre de 2022 semble compromis et ce, d'autant qu'ils n'ont pas le droit d'exercer une autre activité sous peine de perdre leur éligibilité au régime d'intermittent. Ces professionnels souhaitent une prolongation de la période blanche avec les mêmes indemnités que celles perçues avant le 31 décembre 2021. Ils sollicitent également le renouvellement de l'aide Fussat/Audiens. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 22 mars 2022

Comme c'est le cas depuis le début de la crise sanitaire, l'État poursuit son accompagnement économique aux secteurs artistiques et culturels affectés par la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, afin de soutenir l'activité et l'emploi artistique et culturel. L'État a décidé de prolonger certains dispositifs spécifiques qui avaient été mis en place pour soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle recrutés par des employeurs n'ayant pas pour objet principal le spectacle, appelé spectacle occasionnel. En ce sens, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) qui permet de soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle recrutés par des employeurs n'ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d'activité. Sont éligibles les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, ainsi que les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du GUSO, à l'exception des particuliers employeurs. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation. En outre, mis en place en complément de l'année blanche, le fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle est prolongé. Des discussions sont actuellement en cours avec les partenaires sociaux afin d'adapter la prolongation de ce fonds au contexte actuel.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 1er février 2022
Réponse publiée le 22 mars 2022

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