15ème législature

Question N° 43881
de Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Difficultés à obtenir les chiffres relatifs à l'instruction en famille

Question publiée au JO le : 01/02/2022 page : 595
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés à obtenir communication des chiffres relatifs à l'instruction en famille. Déjà, durant les débats sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République, aucun élément chiffré n'a permis d'asseoir la thèse selon laquelle une part importante de familles radicalisées utiliserait ce mode d'instruction pour passer sous les radars. Alors que le ministère s'est engagé à publier ces informations chiffrées, force est de constater, au début de l'année 2022, que les plus récents rapports de la direction générale de l'enseignement relatifs à l'instruction en famille ne sont toujours pas consultables et qu'aucune donnée précise sur les effectifs à la rentrée 2021 n'est accessible. Ainsi, elle lui demande sous quel délai ces informations seront publiques.

Texte de la réponse