ÉQUIPEMENT DU PARC AUTOMOBILE DE L'ÉTAT EN BOÎTIERS E85

M. le président. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour exposer sa question, n°  438, relative à l'équipement du parc automobile de l'État en boîtiers E85.

Mme Aude Bono-Vandorme. Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié au Journal officiel, le 15 décembre 2017, un arrêté relatif à l'homologation des boîtiers E85 destinés à équiper des véhicules à essence. Une fois installés par un professionnel agréé, ces boîtiers permettent à tout véhicule à essence de fonctionner aussi au superéthanol E85.

Issu de céréales fourragères, de betteraves et des résidus de transformation de ces cultures en amidon et en sucre, le superéthanol E85 présente l'avantage d'être en grande partie renouvelable, puisqu'il est composé en moyenne de 75 % d'éthanol, et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre de plus de 60 % par rapport à l'essence fossile.

Ce carburant, adopté en France il y a dix ans, est désormais disponible dans près de 1 000 stations-service sur notre territoire, et il bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Il permet également une réduction significative du budget carburant.

Par ailleurs, la France est depuis plusieurs années le premier producteur européen d'éthanol, avec 11 à 12 millions d'hectolitres produits chaque année ; elle exporte d'ailleurs environ le tiers de sa production chez ses voisins européens.

La consommation du superéthanol E85 présente de nombreux avantages : d'une part, elle contribue à l'économie circulaire et aux circuits courts de valorisation des produits agricoles ; d'autre part, elle améliore l'indépendance énergétique française. Dans un souci d'exemplarité et compte tenu des éléments précités, l'État ne devrait-il pas prévoir d'équiper son parc automobile à essence de boîtiers E85 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'emploi de biocarburants, dont le superéthanol E85, contribue effectivement à atteindre l'objectif que les énergies renouvelables représentent 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, et l'objectif de 15 % affiché dans la loi de transition énergétique pour 2030.

Les biocarburants en concurrence alimentaire sont cependant limités, par application de la directive européenne ILUC – pour Indirect Land Use Change –, à 7 % de la part de l'énergie finale dans les transports, niveau qui est déjà atteint aujourd'hui. Ce niveau maximal a été réaffirmé par la récente directive relative aux énergies renouvelables.

La croissance de la part de biocarburants dans les transports ne peut donc se faire que par des biocarburants sans concurrence alimentaire, en particulier des biocarburants dits de deuxième génération, issus du bois, de la paille ou d'algues, par exemple. L'utilisation de ce type de biocarburants est encore en émergence, car leur production n'est pas encore maîtrisée au niveau industriel, et leur coût est encore trop important pour permettre des augmentations de volumes. Il convient donc de veiller à ce que le développement de l'E85 ne se fasse pas au détriment de la production de cultures alimentaires, et n'entraîne pas de dépassement du plafond communautaire de biocarburants de première génération.

Afin de permettre à des véhicules en service – conçus à l'origine pour fonctionner avec du carburant essence sans plomb – de rouler au superéthanol E85, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris, en 2017, un arrêté définissant les dispositions techniques et administratives pour homologuer des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol, afin de garantir des émissions conformes aux normes en vigueur.

Ces transformations ont permis, a priori, un bilan environnemental équilibré, contribuant notamment à diminuer les émissions de particules fines des véhicules essence à injection directe non munis de filtre à particules. Un retour d'expérience sur le fonctionnement des dispositifs homologués et installés est notamment attendu, tel que prévu par l'arrêté d'homologation des boîtiers de conversion.

Le dispositif relatif au déploiement de flottes publiques à faibles émissions, issu de la loi relative à la transition énergétique, privilégie le recours au véhicule électrique, dont le niveau d'émissions est très largement inférieur à celui des véhicules à essence équipés de boîtiers E85.

Pour l'État et ses établissements publics, les gestionnaires doivent désormais intégrer, à ce titre, l'obligation d'achat de 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes automobiles de plus de vingt véhicules, et ce depuis le 1er janvier 2017. En complément, une circulaire du Premier ministre du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'État, programme la suppression des achats de diesels sur les 50 % restants du parc. Il est aujourd'hui prévu, dans le cadre d'une refonte de ce texte, conformément à votre demande, de mentionner l'utilité, pour ces 50 % restants, du recours à des motorisations alternatives comme l'éthanol E85, mais aussi le GPL ou le GNV.

Votre proposition est donc actuellement à l'étude, et pourrait s'exprimer dans cette refonte de la circulaire, mais elle doit être conforme à toutes les conditions de respect de l'environnement que je viens de mentionner.

Il est enfin à noter que, dans l'actuel projet de loi de finances, le Gouvernement a permis d'incorporer un plus grand volume d'éthanol dans l'essence, en tenant compte de la possibilité de comptabiliser une partie des résidus de la production sucrière au-delà du plafond de 7 %, comme le permet une directive européenne en cours de finalisation.