15ème législature

Question N° 4390
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Titre > Influence de la France au sein de la Commission européenne

Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 16
Réponse publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2093

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nécessité d'améliorer l'influence de la France au sein de la Commission européenne. Il lui demande de lui indiquer quels sont aujourd'hui les postes de direction générale, de direction, de chefs d'unité et de hauts fonctionnaires, au sein de la Commission, dont les titulaires sont de nationalité française. Il lui demande, par ailleurs, de préciser le nombre d'experts nationaux détachés par la France au sein de la Commission européenne.

Texte de la réponse

La France bénéficie d'une bonne représentation au sein des institutions européennes qui se situe autour de 10% des effectifs concernés tous statuts confondus. Au sein de la Commission européenne, institution qui emploie la majorité des fonctionnaires des institutions européennes, les 3 192 Français représente le troisième contingent après les Belges (5 229) et les Italiens (3 891). La France occupe cependant le premier rang en termes de postes d'encadrement au sein de la Commission, avec plus de 200 managers parmi lesquels six directeurs généraux, ainsi que Michel Barnier, négociateur en chef responsable des négociations avec le Royaume-Uni et qui a rang de directeur général, et cinq directeurs généraux adjoints.  Toutefois, du fait de la pyramide des âges des ressortissants français dans la fonction publique européenne et du nombre décroissant de nouveaux lauréats français des concours européens, la présence française pourrait stagner ou s'éroder dans les années à venir. Il importe d'anticiper cette évolution en identifiant les postes prioritaires et en veillant à promouvoir l'attractivité des parcours professionnels européens auprès de nos jeunes compatriotes. Le dispositif des experts nationaux détachés (END) représente également un levier d'influence important. L'administration française, dont le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, continue de consentir un effort financier et humain important pour mettre à disposition des agents au sein des institutions européennes ce qui permet à la France de rester le premier État membre pourvoyeur d'END avec 209 agents au total dont 115 à la Commission européenne.